 | Europe - 1833 - 994 pages
...l'article 378; ta" Cenx qni imprudemment anront jeté des immondices sur quelque personne; lu« Cenx qni, n'étant ni propriétaires , ni usufruitiers , ni...locataires , ni fermiers , ni jouissant d'un terrain on d'un droit de passage , ou qni , n'étant agents ni préposés d'aucune de ces personnes, seront... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1834 - 522 pages
...378;(i) — 12° Ceux qui imprudemment auront jeté' des immondices sur quelque personne; — i3° Ceux qui, n'étant ni propriétaires, ni usufruitiers,...seront entrés et auront passé sur ce terrain ou sur une partie de ce terrain, s'il est prépare ou ensemencé ; — 14° Ceux qui auront laissé passer... | |
 | Duquénel - 1834 - 706 pages
...compris l'art. 3y8; 12° Ceux qui imprudemment auront jeté des immondices sur quelque personne ; i3J Ceux qui, n'étant ni propriétaires, ni usufruitiers, ni locataires, ni fermiers , ni jouissant d'un terrein ou d'un droit de passage, ou qui n'étant agens ni préposés d'aucune de ces personnes, seront... | |
 | France - Law - 1835 - 652 pages
...manifeste de les voler; 12° Ceux qui auront imprudemment jeté des immondices sur quelque personne; i3° Ceux qui , n'étant ni propriétaires, ni usufruitiers,...terrain ou d'un droit de passage, ou qui, n'étant agens ni préposés d'aucune de ces personnes, seront entrées et aurout passé sur ce terrain , ou... | |
 | Police - 1836 - 506 pages
...immondices sur quelque personne; И» ceux qui, n'étant ni propriétaires ni г.яиГгщtiers , UÍ locataires, ni fermiers, ni jouissant d'un terrain ou d'un droit de passage t ou qui» n 'élan t agens ni préposes d'aucune de ces personnes, seront entres ou auront pas*«;... | |
 | L. A. A. Marquet-Vasselot - 1837 - 570 pages
...ferons connaître.) 12° Ceux qui imprudemment auront jeté des immondices sur quelque personne ; 13° Ceux qui, n'étant ni propriétaires, ni usufruitiers,...partie de ce terrain , s'il est préparé ou ensemencé ; 14° Ceux qni auront laissé passer leurs bestiaux ou leurs bêles de trait, de charge ou de monture,... | |
 | France - 1839 - 556 pages
...les voler; — lï° Ceux qui auront imprudemment jeté des immondices sur quelque personne; — la" Ceux qui, n'étant ni propriétaires , ni usufruitiers...terrain ou d'un droit de passage, ou qui, n'étant agens ni préposés d'aucune de ces personnes , seront entrés et auront passé sur ce terrain ou sur... | |
 | J. M. Legraverend - 1839 - 562 pages
...578 (i); » 12° Ceux qui imprudemment auront jeté » des immondices sur quelque personne; n 13° Ceux qui , n'étant ni propriétaires, ni » usufruitiers,...fermiers, ni » jouissant d'un terrain ou d'un droit de pas» sage, ou qui, n'étant agents ni préposés » d'aucune de ces personnes, seront entrés et »... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...auront jeté des immondices sur quelque personne; C. 1382. — P. 319, 320, 475 8°, 476, 479 3». 13" ts et les comptes des communes restent déposés à...mairie, où toute personne imposée aux rôles de C. 544, 573, 683, 701, 702, 1709, 1987.— P. 475 9" 10». 14° Ceux qui auront laissé passer leurs... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - 402 pages
...(2); — 12° Ceux qui imprudemment auront jeté des immondices sur quelque personne ; — 15'Ceux. qui, n'étant ni propriétaires, ni usufruitiers,...seront entrés et auront passé sur ce terrain ou sur une partie de ce terrain, s'il est préparé ou ensemencé; — 14° Ceux qui auront laissé passer... | |
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Ceux qui, n'étant ni propriétaires, ni usufruitiers, ni locataires, ni fermiers, ni jouissant d'un terrain ou d'un droit de passage, ou qui, n'étant agents ni préposés d'aucune de ces personnes, seront entrés et auront passé sur ce terrain ou sur... 
