 | Jean-Baptiste-Victor Proudhon - 1833 - 440 pages
...laisser subsister ces charges , c'est qu'à l'article 1121 il est dit qu'on peut stipuler au profit d'un tiers , lorsque telle est la condition d'une...soi-même , ou d'une donation que l'on fait à un autre. Assurément on peut, d'après cet article, donner à Pierre une masse de biens , à la charge d'en... | |
 | Jean Baptiste Noellat - 1834 - 586 pages
...ratifier, si le tiers refuse de tenir l'engagement (1120). » On peut pareillement stipuler au profit d'un tiers, lorsque telle est la condition d'une stipulation...révoquer , si le tiers a déclaré vouloir en profiter (11 21).» De ces trois articles on doit conclure que les actes sous seing privé , comme les actes... | |
 | Charles Bonaventure Marie Toullier, Martin Jouaust - Civil law - 1835 - 638 pages
...L'art, use . prévoit le cas où une stipulation a été faite au profit d'un tiers, et il dispose que celui qui a fait cette stipulation ne peut plus (...révoquer, si le tiers a déclaré vouloir en profiter. La déclaration seule HfL'lTI'"l(<î H! rend donc la stipulation irrévocable; il n'est pas besoin... | |
 | Jean Baptiste Thadée Vernier - Sacraments - 1839 - 574 pages
...tiers refuse de tenir l'engagement (i 120). >• On peut également stipuler au profit d'un autre, lorsque » telle est la condition d'une stipulation...donation que l'on fait à un autre, » Celui qui a fait celte stipulation ne peul plus la révoquer, » si le licrs a déclaré vouloir en profiler (i 121).... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...refuse de tenir l'engagement. C. 1142, 1146 s., 1338. 11*1. On peut pareillement stipuler au profit où le crime qui était l'objet des conspirateurs...brigandages ou des violences contre la sûreté de C. 894, 1134, 1168 s., 1973, 2014. 1 1 "i'î. On est censé avoir stipulé pour soi et pour ses héritiers... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - 596 pages
...termes de l'art. 3012, C. civ. (Cass., 16 février 1814.) 1121. On peut pareillement stipuler au profit d'un tiers, lorsque telle est la condition d'une stipulation...d'une donation que l'on fait à un autre. Celui qui H fait cette stipulation ne peut plus la révoquer, si le tiers a déclare vouloir en profiter (1).... | |
 | 1841 - 850 pages
...profiler. Rédaction communiquée au tribunal. XXII (1121). «On peut pareillement stipuler au « profit d'un tiers , lorsque telle est la condition « d'une...soi-même, ou « d'une donation que l'on fait à un autre. Celai « quia fait cette stipulation ne peut plus la révoquer « si le tiers en réclame l'exécution.... | |
 | France, Napoléon Bacqua - Law - 1842 - 1120 pages
...violer les lois pour tromper la justice ou les tiers. . i 121. On peut pareillement stipuler au profit prélèvements se font, autant que proli ter. C. 1134, 1168, S., 1277, 1973, 2014. 1128. On est censé avoir stipulé pour soi et pour... | |
 | Eugène Durieu, Germain Roche - Charities - 1842 - 946 pages
...d'une fondation qu'elle a acceptée? L'art. liai du Code civil porte qu'on peut stipuler au profit d'un tiers, lorsque telle est la condition d'une stipulation...fait pour soi-même ou d'une donation que l'on fait et un aufre, et que l'auteur de la stipulation ne peu,t plus la révoquer si le tiers a déclaré vouloir... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1843 - 636 pages
...1,117.) [HOLLANDE. Art. irî'.J du nouveau Code civil.] 1 121. On peut pareillement stipuler au profit ommulatif. Aléatoire (<Talea, coup de dé). Tels...bienfaisance est celui dans lequel l'une des parties = D'une stipulation. On peut ajouter à une stipulation, à une donation, telle condition qu'on juge... | |
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On peut pareillement stipuler au profit d'un tiers, lorsque telle est la condition d'une stipulation que l'on fait pour soi-même ou d'une donation que l'on fait à un autre. Celui qui a fait cette stipulation, ne peut plus la révoquer, si le tiers a... 
