Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" LE CONSEIL D'ÉTAT, qui, d'après le renvoi ordonné par Sa Majesté, a entendu le rapport de la section de l'intérieur sur celui du ministre de ce département, relativement à la question de savoir si les dispositions du décret du 5 février 1810,... "
Annales forestières: faisant suite au Mémorial forestier, ou, Recueil ... - Page 6
1810
Full view - About this book

Les codes de la législation forestière comprenant le code forestier, l ...

Charles Jacquot - 1861 - 264 pages
...comm naux indivis : 1° Avis DU CONSEIL D'ETAT DES 4-20 AVRIL 1807. Le Conseil d'Ktat,qui, d'apres le renvoi ordonné par Sa Majesté, a entendu le rapport de la section de l'intérieur sur celu du ministre de ce département sur la question de savoir quelli sera la base d'apres laquelle...
Full view - About this book

Dictionnaire ... de la Bible

Augustin Calmet - 1862
...soul fondées sur les dispositions du décret cidessus, est ainsi conçu : « Le conseil d'Elat qui, d'après le renvoi ordonné par Sa Majesté, a entendu...rapport de la section de l'Intérieur, sur celui du minisire de ce déparlement, tendanl à autoriser le maire de Varèze.... à accepter l'offro faite...
Full view - About this book

Des fabriques d'églises et de la liberté de l'église catholique, suivi d'un ...

G. Soenens - 1862 - 368 pages
...1° Par un avis du conseil d'Etat, du 25 janvier 1807, où il est dit : « le conseil d'Etat qui , d'après le renvoi » ordonné par Sa Majesté, a entendu le rapport de la » section des finances sur celui du Ministre de ce dé» partement, relatif à des abus qui se seraient intro»...
Full view - About this book

Législation de l'île de la Réunion: répertoire raisonne des lois ..., Volume 5

Réunion - 1862
...teneur, est promulgué aux îles de France, Bonaparte et dépendances : « Le conseiller d'État, qui, d'après le renvoi ordonné par Sa Majesté, a entendu le rapport de la section des finances sur celui du ministre de ce département, tendant à faire statuer sur la question de...
Full view - About this book

Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine ..., Volume 22

Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1863
...l'intérieur qui tendait a (aire autoriser la suppression d'un chemin communal. Le conseil d'Etal, qui, d'après le renvoi ordonné par Sa Majesté, a entendu...section de l'intérieur sur celui du ministre de ce déparlement, tendant à autoriser la suppression d'un chemin, commune de Sainte-Colombe, département...
Full view - About this book

Jurisprudence générale: Répertoire méthodique et ..., Volume 44, Part 1

Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1863
...l'intérieur qui tendait à faire autoriser la suppression d'un chemin communal. Le conseil d'Etat, qui, d'après le renvoi ordonné par Sa Majesté, a entendu le rapport de la section de l'intérieur sur celai du ministre de ce département, tendant à autoriser la suppression d'un clicinin, commune de...
Full view - About this book

Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de ..., Part 1; Part 147

Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1863
...jugée en conseil de préfecture, comme la contravention dont elle résulte. Le conseil d'Etat, qui, d'après le renvoi ordonné par Sa Majesté, a entendu le rapport de la section de l'Intérieur Inr celui du ministre de ce département, tendant à laire diluer »ur la question de «avoir si une...
Full view - About this book

Recueil de l'Académie de législation de Toulouse, Volume 13

1864
...conseil d'Etat formula son avis du 4 août 1812, dont voici la teneur : « Le conseil d'Etat, qui, d'après le renvoi ordonné par » Sa Majesté, a entendu le rapport de la section de législa» tion sur celui du ministre de la police générale, présen» tant la double question de...
Full view - About this book

Code international de la propriété industrielle, artistique et littéraire ...

Jules Pataille, Alberto Huguet - Copyright - 1865 - 364 pages
...droits des auteurs d'ouvrages dramatiques et des compositeurs de musique. LE CONSEIL D'ÉTAT, qui, d'après le renvoi ordonné par Sa Majesté, a entendu...la section de l'intérieur sur celui du ministre de ne département, relativement à la question de savoir si les dispositions du décret du 5 février...
Full view - About this book

Du droit de grâce en France comparé avec les législations étrangères ...

Jules Legoux - Pardon - 1865 - 287 pages
...chancellerie. XVI (page 97). DE L'EFFET DE LA GRACE A L'ÉGARD DE L'AMENDE. Le conseil d'État, qui, d'après le renvoi ordonné par Sa Majesté, a entendu le rapport de la section de législation sur celui du grand juge, ministre de la justice, duquel il résulte que SM, en exécution...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF