 | Westphalia (Kingdom). - 1809 - 680 pages
...v, AVI« D .U CONSEIL D'ETAT. •: SeartÉf •¿bi-'V&'-lVov'tmbre 1809..LiE Conseil d'Etat «pi, d'après. le. renvoi ordonné par SA MAJESTÉ, a entendu le rapport de là seciiop de la justice cl de l'intérieur sur . celui du Ministre de l'intérieur -tr tendant à... | |
 | France - Law - 1810 - 448 pages
...d'usurpation des Ëiens communaux [ Séance du 3 Juin i 809. ] LE CONSEIL D'ÉTAT , qui , d'nprès le renvoi ordonné par sa Majesté, a entendu le rapport...sur celui du ministre de ce département, tendant à fkjrc décider si les usurpateurs des biens communaux doivent, comme les détenteurs de ces biens,... | |
 | Ferdinand Walter - Canon law - 1810 - 598 pages
...CHAPELLE DOIVENT CONTRIBUER AUX FRAIS DU CULTE l'AROISSUL. Le conseil d'état, qui, en exécution du renvoi ordonné par Sa Majesté, a entendu le rapport...de la section de l'intérieur sur celui du ministre des cultes, tendant à ce qu'il soit statué sur la question de savoir si les communes qui obtiennent... | |
 | Louis Joseph Marie Goujon - Forests and forestry - 1810 - 416 pages
...Tuileries , le 3o pluviose an XIII. LE CONSEIL D'ÉTAT, qui, d'après le renvoi de sa majesté l'empereur, a entendu le rapport de la section de l'intérieur sur celui du ministre de ce département, relatif à la question de savoir à qui des propriétaires riverains ou des communes appartient la... | |
 | France - 1810 - 1318 pages
...comptables , du i í> Décembre 1807, approuvé par l'Empereur le «2 Janvier 1808. Ie Conseil iletatj qui, d'après le renvoi ordonné par sa Majesté, a entendu le rapport de la section de législation sur crlui du Grand-Juge Minisire de la justice, concernant la question de savoir si les... | |
 | France - Law - 1810 - 450 pages
...de Domaines dans le ci 'devant Piémont. [Séance du 7 Octobre 1809.] » - LE CONSEIL D'ÉTAT, qui, d'après le renvoi ordonné par sa Majesté , a entendu le rapport de la section des ( '93 ) finances sur celui du ministre de ce département, présentant les questions de savoir... | |
 | Mineral industries - 1810 - 518 pages
...fabriques de soude. ( Séance du g niai \ 809 , approuvé le l\ juin 1 809. ) Le Conseil d'Etat , qui , d'après le renvoi ordonné par Sa Majesté , a entendu le rapport de la section des fiu.incej ..i sur celui du ministre de ce département , tendant à l'aire statuer sur la question... | |
 | Robert Joseph Pothier, Estrangin - Contracts - 1810 - 574 pages
...les termes. » Le Conseil- d'état , qui , d'après le renvoi fait par Sa » Majesté l'Empereur , a entendu le rapport de la section « de l'intérieur , sur celui du Ministre c!e ce département , » relatif à un projet de déciet impérial tendant à fixer sur » toutes les... | |
 | France - Law - 1811 - 736 pages
...d'A-^fralle, département de la Haute-Vienne. [Séance du 12. Mars 1811.] LE CONSEIL D'ÉTAT, qui , d'après le renvoi ordonné par sa Majesté , a entendu...de la section de l'intérieur sur celui du ministre des cultes, tendant à approuver les statuts <les soeurs du Verbe incarné de Dun et d'Azerable, diocèse... | |
 | France - Law - 1811 - 840 pages
...frais du Culte paroissial. [Séance du 7 Décembre 1810. ] LE CONSEIL D'ÉTAT, qui, en exécution du renvoi ordonné par sa Majesté , a entendu le rapport...de la section de l'intérieur sur celui du ministre des cultes, tendant à ce qu'il soit statué sur la question de savoir si les communes qui obtiennent... | |
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LE CONSEIL D'ÉTAT, qui, d'après le renvoi ordonné par Sa Majesté, a entendu le rapport de la section de l'intérieur sur celui du ministre de ce département, relativement à la question de savoir si les dispositions du décret du 5 février 1810,... 
