 | Société de géographie de Lille - Geography - 1896 - 916 pages
...augmenté de 1,800 ouvriers, à la suite du développement de l'extraction houillère. L'application de la loi du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants,...et des femmes dans les établissements industriels, a eu pour conséquence une diminution du nombre des femmes (564) et de celui des jeunes gens dont l'âge... | |
 | Cornelis Willem Star Busmann, Hendrik Lodewijk Drucker, Samuel Katz, W. L. P. A. Molengraaff, Foppe Gabbe Scheltema, Paul August Tichelaar, Willem Hendrik Drucker - Law - 1901 - 684 pages
...matière de vente à crédit des valeurs de bourse, XIX, 468. 30 Maart: Wet tot wijz. der wet van 2 Nov. 1892 „sur le travail des enfants, des filles mineures...des femmes dans les établissements industriels". XIX . 470. 7 April : Loi sur le taux de l'intérêt légal de l'argent (artt. 1153 en 1904 C. c.),... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - France - 1903 - 570 pages
...2, p. 2464). — Son rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant modification de la loi du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans l'industrie (I., n° 1273 ; an., SE de 1899, t. unique, p. 341). — Son rapport sur la même proposition,... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - France - 1900 - 712 pages
...S. 0. de 1897, t. 2, p. 63); de la proposition de loi. adoptée parle Sénat, portant modification de la loi du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants, des filles mineureset des femmes dans les établissements industriels (A., S. 0. de 18%, t. 2, p. 413) ; du projet... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - France - 1891 - 492 pages
...t. 3, p. 274, 277). — Prend part à la discussion du projet et de la proposition de loi concernant le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels(.Première délibération, p. 646, 693, 699 ; Seconde délibération : Interdiction du... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - France - 1895 - 762 pages
...L'ÉTAT, Exercice 1891, n° 11 (Intérieur). 7 — Observations en vue de hâter la mise en application de la loi du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants et des filles mineures dans les établissements industriels, voy. IBID., Exercice 189i, n° 5 (Commerce).... | |
 | 1887 - 602 pages
...octobre 1888; V. infrà, p. 64. En première lecture, la Chambre a voté le projet de loi concernant le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels (1), ainsi que les propositions de loi relatives aux caisses de secours et de retraites des ouvriers... | |
 | Louis Frédéric Eugène Duval - 1888 - 734 pages
...majeures, en leur interdisant les travaux souterrains. Le nouveau projet, intitulé d'ailleurs : « Loi sur le « travail des enfants, des filles mineures...des femmes « dans les établissements industriels », entre franchement dans cette voie. Nous ne l'y suivrons pas pour le discuter. En effet, — et... | |
 | International law - 1888 - 804 pages
...responsabilité en cas d'accidents dans les ateliers, les UMiie-î et les manufactures; la réglementation du travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels; la caisse de secours et de retraite des ouvriers mineurs; la réforme do la législation sur les faillites;... | |
 | Economics - 1888 - 990 pages
...responsabilité en cas d'accidents dans les ateliers, usines et manufactures; La réglementation du travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels. La caisse de secours et de retraite des ouvriers mineurs ; La réforme de la législation sur les faillites;... | |
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LOI du 30 mars 1900, portant modification de la loi du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels. 
