 | France - Civil law - 1866 - 934 pages
...instance, ou par le juge qui le remplacera, feront foi jusqu'à inscription de faux*. — Proc. 853. •46. K ; Q naisNinces et décès, pourront être prouvés tant par les registres et papiers émanés des pères... | |
 | France. Assemblée nationale - France - 1866 - 822 pages
...présenté à la discussion ; il ? ainsi conçu : « S'il n'a pas existé de registres, ou « s'ils sont perdus, la preuve en sera reçue tant « par titres...cas. « les mariages, naissances et décès pourront etw • justifiés tant par les registres ou papiers domes« tiques des pères et mères décédés,... | |
 | France, Augustin Roger - Law - 1866 - 1212 pages
...faux. 46. Lorsqu'il n'aura pas' existé de registre*, cm qu'ils seront perdus, la preuve en *ra ifcue ou de plusieurs effets d'une valeur supérieure à cent francs, iwès, pourront utre prouvés tant par les rerislres et papiers émanés des pères et mères décèdes,... | |
 | Jean Joseph Delsol - Civil law - 1867 - 580 pages
...fr. 25 c. (2 fr.) 46. Lorsqu'il n'aura pas existé des registres, ou qu'ils seront perdus, la preuve sera reçue tant par titres que par témoins; et,...cas, les mariages, naissances et décès pourront Cire prouvés tant par les registres et papiers émanés des pères et mères décédés, que par témoins.... | |
 | France, Victor Marcadé - Civil law - 1866 - 674 pages
...faitla même déclaration comme témoin, pas plus enfin que n'en a le premier témoin venu (1). 46. — Lorsqu'il n'aura pas existé de registres, ou qu'ils seront perdus, la preuve en sera reçue tant par litres que par témoins; et dans ces cas, les mariages, naissances et décès pourront être prouvés... | |
 | Divorce (Jewish law) - 1868 - 556 pages
...célébration inscrit sur les registres de l'Etat» Civil, sauf le cas prévu à l'art. 46. » ART. 46. — « Lorsqu'il n'aura pas existé de registres ou » qu'ils...reçue tant par titres » que par témoins, et, dans ce cas, les mariages pourront être >> prouvés, tant par les registres et papiers émanés des père... | |
 | Ferdinand Berthier - 1868 - 534 pages
...tribunal, substitué momentanément à son chef. AKT. 46. Lorsqu'il n'y aura pas existé de registres, on qu'ils seront perdus, la preuve en sera reçue tant...témoins, et, dans ces cas, les mariages, naissances ou décès pourront être prouvés tant paf les registres et papiers émanes des pères et mères décèdes,... | |
 | Société academique de Brest - 1869 - 734 pages
...décidé sur ce point la jurisprudence française. L'article 46 du code civil est ainsi conçu : « Lorsqu'il « n'aura pas existé de registres ou qu'ils...reçue tant par titres que par témoins ; « et, dans ce cas, les mariages, naissances et décès pour« ront être prouvés tant par les registres et papiers... | |
 | France - Law - 1869 - 882 pages
...de première instance, ou par le juge qui le remplacera, feront foi jusqu'ainscription de faux. 46. Lorsqu'il n'aura pas existé de registres, ou qu'ils...preuve en sera reçue tant par titres que par témoins j et dans ces cas, les mariages, naissances et décès , pourront être prouvés tant par les registres... | |
 | Henri Lhomme - 1873 - 324 pages
...registre: ou qu'ils seront perdus, la preuve en serarcçue tant par titres que par témoins ; et dans ce cas les mariages, naissances et décès pourront être prouvés tant par les registres émanés des père et mère décèdes que par témoins. » Cet article prévoit deux cas, l'inexistence... | |
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Lorsqu'il n'aura pas existé de registres, ou qu'ils seront perdus, la preuve en sera reçue tant par titres que par témoins ; et dans ces cas , les mariages , naissances et décès , pourronl être prouvés tant par les registres ,et papiers émanés... 
