 L'époux pourra, soit par contrat de mariage, soit pendant le mariage, pour le cas où il ne laisserait point d'enfants ni descendants, disposer en faveur de l'autre époux, en propriété, de tout ce dont il pourrait disposer en faveur d'un étranger,...  Traité des droits d'usufruit, d'usage, d'habitation, et de superficie - Page 410by Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - 1824Full view - About this book
 | Joseph Adrien Rogron - 1843 - 636 pages
...tout ce dont il pourrait disposer en faveur d'un étranger, et, en oulre, de l'usufruit de la lolalilc de la portion dont la loi prohibe la disposition au...héritiers. — Et pour le cas où l'époux donateur laisserait des enfants ou descendanls, il pourra donner à l'autre époux, ou un quart en propriété... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1852 - 594 pages
...disposer, en faveur l'un de l'autre, en propriété, de tout ce dont ils pourraient disposer en faveur d'un étranger, et, en outre, de l'usufruit de la totalité de la porlion dont la loi prohibe la disposition an préjudice des héritiers; que si , conformément a l'art.... | |
 | Ambroise Guillois - Catechisms, French - 1853 - 708 pages
...disposer en faveur de l'autre époux , en propriété, de tout ce dont il pourrait disposer en faveur d'un étranger, et en outre de l'usufruit de la totalité...héritiers. Et , pour le cas où l'époux donateur laisserait des enfants ou descendants, il pourra donner à l'autre époux un quart en propriété ,... | |
 | Louis Charles Antoine Allemand - Marriage - 1853 - 898 pages
...disposer en faveur de l'autre époux de tout ce dont il pourrait disposer en faveur d'un étranger, cl en outre de l'usufruit de la totalité de la portion...prohibe la disposition au préjudice des héritiers ; » Que la disposition de l'article 915, qui fait partie du chapitre 3, titre 2, lequel a pour objet... | |
 | Louis Charles Antoine Allemand - 1853 - 932 pages
...époux de tout ce dont il pourrait disposer en faveur d'un étranger, ct en outre de l'usufruit de lu totalité de la portion dont la loi prohibe la disposition au préjudice des héritiers ; » Que la disposition de l'article 915, qui fait partie du chapitre 3, titre 2, lequel a pour objet... | |
 | Encyclopedias and dictionaries - 1853 - 486 pages
...civil. non-seulement ce dont il pourrait disposer en foreur des étrangers, mais encore l'usufruit total de la portion dont la loi prohibe la disposition au préjudice des héritiers (1). L'é]»ui disposant at-il des enfants, il ne pourra donner que le quart de ses biens en propriété... | |
 | A. Venant - Husband and wife - 1854 - 592 pages
...embrasser, en propriété, tout ce dont l'époux pourrait disposer en faveur d'un étranger, et en outre, l'-usufruit de la totalité de la portion dont la...prohibe la disposition au préjudice des héritiers (1). Ceci demande une explication : aux termes de la loi, les libéralités par actes entre-vifs ou... | |
 | Paul de Salvandy - Husband and wife - 1855 - 394 pages
...disposer en faveur de l'autre époux, en propriété, de tout ce dont il pourrait disposer en faveur d'un étranger, et, en outre, de l'usufruit de la...des héritiers. Et pour le cas où l'époux donateur laisserait des enfants ou descendants, il pourrait donner à l'autre époux, ou un quart en propriété... | |
 | Raymond Théodore Troplong - 1855 - 544 pages
...disposer en faveur de l'autre époux, en propriété, de tout ce dont il pourrait disposer en faveur d'un étranger, et, en outre, de l'usufruit de la...prohibe la disposition au préjudice des héritiers. £t pour le cas où l'époux donateur laisserait des enfants ou descendants, il pourra donner à l'autre... | |
 | Troplong (M., Raymond-Théodore) - Gifts - 1855 - 1038 pages
...époux tout ce dont il pourrait disposer en faveur d'un » étranger, la loi ajoute : « et, en outre , l'usufruit de » la totalité de la portion dont la...prohibe la disposition au préjudice des héritiers» , ce qui démontre. »que le legs universel n'opère rien contre la réserve, » puisque, outre ce... | |
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