...prélevé quA sur la •partie du tarif carrespdndant BU prix jde transport des voyageurs. 53. 'Dès règlements d'administration publique, rendus après...compagnie aura été entendue, détermineront les mesures el les dispositions nécessaires pour assurer la police, la sûreté, l'exploitation et la conservation...

...entendue, les mesure» et le» disposions nëcess lires pour assurer la police, la sûreté, l'usage et la conservation du chemin de fer et des ouvrages qui en dépendent. — | 2. Voy. Bordeaux à l'rtlc. | 2. — La compagnie est autorisée à f/iire, sous l'approbation...

...avec l'esprit de cet article. L'article 33 de ce même cahier de charges contient ce qui suit : « Des règlements d'administration publique, rendus...dispositions nécessaires pour assurer la police, la sûreté, « l'usage et la conservation du chemin de fer et des ouvrages « qui en dépendent La...

...auront été entendues termineront les mesures et les dispositions nécessaires pour assurer la lice, l'exploitation et la conservation du chemin de fer et des ouvrages qui dépendent; s* Toutes les dépenses qu'entraînera l'exécution de ces mesures cl de ces positions...

...ne sera prélevé que sur la partie du tarif correspondant au prix du Iran port des voyageurs. Art. 35. Des règlements d'administration publique, rendus...conservation du chemin de fer et des ouvrages qui en dépenHent. Toutes les dépenses qu'entraînera l'exécution de ces mesures et de ces dispositions...

...sera prélevé que sur la partie du tarif correspondant au prix du transport des voyageurs. Art. M. Des règlements d'administration publique, rendus...l'exploitation et la conservation du chemin de fer cl des ouvrages qui en dépendent. res et de ces dispositions resteront à la charge de la compagnie....

...pourront être sonmij. L'impôt dû au trésor sur le prix des places ne sera prélevé que sur la ptrtie du tarif correspondant au prix du transport des voyageurs....compagnie aura été entendue, détermineront les mesures cl les dispositions nécessaires pour assurer la police , l't-iploi talion et la conservation du chemin...

...'« termes suivants : « Des règlements d'administration publique, T. Xir? . — «S Mai 1893. 12 rendus après que la Compagnie aura été entendue,...dispositions nécessaires pour assurer la police, la sûreté, l'usage et la conservation du chemin de fer et des ouvrages qui en dépendent. — Toutes...

...sera prélevé que sur la partie du tarif correspondant au prix du transport des voyageurs. Art. 36. Des règlements d'administration publique, rendus...du chemin de fer et des ouvrages qui en dépendent. Toutes les dépenses qu'entraînera l'exécution de ces mesures et de ces dispositions lesteront à...

...ne sera prélevé, que sur la partie du tarif correspondant au prix du transport des voyageurs. 37. Des règlements d'administration publique, rendus...mesures et les dispositions nécessaires pour assurer la nolice, l'exploitation et la conservation du chemin de fer et des ouvrages qui va dépendent. 'Joutes...