 | J.B. Duvergier - 1860 - 732 pages
...quatre-vingts centimètres (80J. 12. Lorsque le chemin de fer devra passer au* dessous d'une ronteimpériale ou départementale, ou d'un chemin vicinal, la largeur...entre les parapets du pont qui supportera la route on le chemin sera fnée par l'administration, en tenant compte des circonstances locales; mais cette... | |
 | France - 1862 - 616 pages
...centimètres (0-,80). 12. Lorsque le chemin de fer devra passer audessous d'une ronte impériale on départementale ou d'un chemin vicinal, la largeur...les parapets du pont qui supportera la route ou le •hemin sera fixée par l'administration, en tenant' dre toutes les mesures et de payer tous les frais... | |
 | PAR J. B. DUVERGIER - 1862 - 626 pages
...(Om,80). 12. Lortqne le chemin de fer devra passer audessous d'une roate impériale ou départementale on d'un chemin vicinal, la largeur entre les parapets du pont qui supportera la route ou le chemin sera filée par l'administration, en tenant compte des circonstances locales; mais cette largeorne pourra,... | |
 | Algeria - Law - 1863 - 650 pages
...quatre-vingts centimètres (O'SO). ART. 12. — Lorsque le chemin de fer devra passer au-dessous d'une route ou d'un chemin vicinal, la largeur entre les parapets...pont qui supportera la route ou le chemin sera fixée par l'Administration, en tenant compte des circonstances locales; mais cette largeur ne pourra, dans... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1864 - 674 pages
...inférieure à 80 centim. 11. Lorsque le chemin de fer devra passer au-dessous d'une route impériale ou départementale ou d'un chemin vicinal, la largeur entre les parapets du pont qui supportera la roule ou le chemin sera filée par l'administration, en tenant compte des circonstances locales; mais... | |
 | Mineral industries - 1864 - 940 pages
...80 centimètres. art. i». Lorsque le chemin de fer devra passer au-dessous d'une route impériale ou départementale, ou d'un chemin vicinal, la largeur entre les parapets du pont qui supportera la roule ou le chemin sera fixée par l'administration, en tenant compte des circonstances locales ; mais... | |
 | France - Law - 1865 - 990 pages
...centimètres (o™,8o). 12. Lorsque le chemin de fer devra passer au-dessous d'une route impériale ou départementale ou d'un chemin vicinal, la largeur...pont qui supportera la route ou le chemin sera fixée par l'administration , en tenant compte des circonstances locales; mais cette largeur ne pourra , dans... | |
 | Auguste Galopin - Carriers - 1866 - 448 pages
...centimètres (0™,80). ART. 12. Lorsque le chemin de fer devra passer audessous d'une route impériale ou départementale ou d'un chemin vicinal , la largeur...pont qui supportera la route ou le chemin sera fixée par l'administration , en tenant compte des circonstances locales; mais cette largeur ne pourra, dans... | |
 | 1866 - 782 pages
...infèrieure à o»,8o Art. iî. Lorsque le chemin de fer devra passer au-dessous d'une route impériale ou départementale ou d'un chemin vicinal, la largeur entre les parapets du pont qui supportera lu route ou le chemin sera fixée p:ir I administration, CD tenant compte des circonstances locales;... | |
 | France - Law - 1867 - 1102 pages
...de fer devra passer au-dessous d'une route impériale ou départementale , ou d'un chemin >ieiual , la largeur entre les parapets du pont qui supportera la route ou le chemin sera fixée par l'administration , en tenant compte des circonstances locales; mais cette largeur ne pourra, dans... | |
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Lorsque le chemin de fer devra passer au-dessous d'une route nationale ou départementale, ou d'un chemin vicinal, la largeur entre les parapets du pont. .qui supportera la route ou le chemin sera fixée par l'Administration, en tenant... 
