 | France - Law - 1837 - 476 pages
...trente centimètres (im Soc) au moins. 10. Lorsque le chemin de fer devra passer au-dessous d'âne route royale ou départementale ou d'un chemin vicinal,...largeur entre les parapets du pont qui supportera In route ou le chemin sera iixée au moins à huit mètres (8nj) pour ia route royale, U sept mètres... | |
 | j. b. duvergier - 1837 - 678 pages
...parapets d'un mètre (i met.) au moins. 10. Lorsque le chemin de fer devra passer audessous d'une roule royale ou départementale , ou d'un chemin vicinal,...largeur entre les parapets du pont qui supportera la roule ou le chemin sera fixée au moins à huit mètres (8 met. ) pour la ' roule royale , à sept... | |
 | France - Law - 1838 - 1886 pages
...hauteur de ces parapets de quatre-vingts centimètres ( Om 80e) au moins. ARTICLE 10. Lorsque le chemin de fer devra passer au-dessous d'une route royale...mètres ( 8™ ) pour la route royale, à sept mètres ( 7m ) pour la route départementale, et à cinq mètres ( s1" ) pour le chemin vicinal. L'ouverture... | |
 | France - 1839 - 830 pages
...quatre-vingts centimètres (Om80c.) au moins. 10. Lorsque le chemin de. fer devra passer audessous d'une roule royale ou départementale, ou d'un chemin vicinal...largeur entre les parapets du pont qui supportera la roule ou le chemin, sera fixée à huit mètres (8m) pour la route royale , à sept mètres (7 m.)... | |
 | Arthur Saint-Léon - Railroads - 1845 - 242 pages
...et la hauteur de ces parapets de quatre-vingts centimètres , au moins. Art. 10. Lorsque le chemin de fer devra passer audessous d'une route royale ou...le chemin sera fixée , au moins , à huit mètres pour la route royale , à sept mètres pour la route départementale , à cinq mètres pour le chemin... | |
 | France. Chambre des députés - 1845 - 898 pages
...hauteur de ces parapets de quatrevingts centimètres (0 m. se c.) au moins. Art. 40. Lorsque le chemin de fer devra passer au-dessous d'une route royale...ou le chemin, sera fixée au moins à huit mètres (S m.) pour la route royale, à sept mètres (7 m.) pour la route départementale, à cinq mètres... | |
 | France. Chambre des députés - 1845 - 750 pages
...quatre-vingts centimètres (Om.SOc.) au moins. Art. 15. Lorsque le chemin de fer devra passer an-dessous d'une route royale ou départementale, ou d'un chemin...ou le chemin, sera fixée au moins à huit mètres (8m.) pour la route royale, à sept mètres (7m.) pour la route départementale, à cinq mètres (5... | |
 | Arthur Saint-Léon - Railroads - 1845 - 240 pages
...et la hauteur de ces parapets de quatre-vingts centimètres , au moins. Art. 10. Lorsque le chemin de fer devra passer audessous d'une route royale ou...du pont qui supportera la route ou le chemin sera fnée, au moins , à huit mètres pour la route royale , à sept mètres pour la route départementale... | |
 | France. Chambre des députés - 1845 - 700 pages
...hauteur de ces parapets, de quatre-vingts centimètres (0 m. 80 c.) an moins. Art. 9. Lorsque le chemin de fer devra passer au-dessous d'une route royale...entre les parapets du pont qui supportera la route on le chemin , sera fixée au moins à huit mètres (8m.) pour la route royale, à sept mètres (7... | |
 | A. Cerclet - 1845 - 736 pages
...et la hauteur de ces parapets de quatre-vingts centimètres (Om 80) au moins. 10. Lorsque le chemin de fer devra passer au-dessous d'une route royale...entre les parapets du pont qui supportera la route oule chemin, sera fixée au moins à huit mètres (8m) pour la route royale, àsept mètres (7m) pour... | |
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Lorsque le chemin de fer devra passer au-dessous d'une route nationale ou départementale, ou d'un chemin vicinal, la largeur entre les parapets du pont. .qui supportera la route ou le chemin sera fixée par l'Administration, en tenant... 
