 | Pierre Claude F. Daunou - 1818 - 364 pages
...même religion a retiré, et attend encore en ce moment, le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en France...pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure , ils sont convenus de ce qui suit : ART. Ier. La religion catholique,... | |
 | M. de Pradt (Dominique Georges Frédéric) - Church and state - 1818 - 536 pages
...même religion a retiré, et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en France...pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ART. Ier. La religion catholique ,... | |
 | France - 1818 - 478 pages
...encore en ce moment , le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte calholique en France , et de la profession particulière qu'en...pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ART. Irr. La religion caiholique,... | |
 | France - 1818 - 432 pages
...le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en France , €t de la profession particulière qu'en font les Consuls...pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ART. I". La religion catholique, apostolique... | |
 | comte Mathieu Dumas - Europe - 1819 - 532 pages
...même religion a retiré et attend encore en ce moment, le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en France...pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure , ils sont convenus de ce qui suit : 'i ART. Ier. La religion catholique... | |
 | comte Mathieu Dumas - 1819 - 968 pages
...retiré et attend encore en ce moment, le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établisse*' inent du culte catholique en France , et de la profession...pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : AKT. I". La religion catholique ,... | |
 | Pierre-Armand Dufau - Constitutions - 1821 - 520 pages
...même religion a retiré et attend encore en ce moment, le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en France,...particulière qu'en font les consuls de la république. ART. I". La Religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France ; son culte... | |
 | Jean François de Lacroix - Religions - 1821 - 652 pages
...qu'en font les Consuls de la ré» publique. •» En conséquence, d'après cette reconnoissance » mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour » le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont » convenus de ce qui suit : « Article Ier. La religion catholique,... | |
 | Henri Lemaire - 1822 - 474 pages
...religion a retiré, et attend encore en ce » montent, le plus grand bien et le plus grand » éclat de l'établissement du culte catholique en » France,...particulière qu'en » font les consuls de la république. » Le reste du traité ou concordat était consacré à régler l'administration et l'exercice du culte... | |
 | Pierre Armand Dufau - 1823 - 488 pages
...même religion a retiré et attend encore en ce moment, le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en France,...de la république. En conséquence, d'après cette reconnaisance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure... | |
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Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en France, et de la profession particulière qu'en font les consuls... 
