 | Carl Mirbt - Papacy - 1911 - 548 pages
...gallicane. — iî. Les so décrets des synodes étrangers, même ceux des conciles généraux, ne pourront être publiés en France, avant que le gouvernement en ait examiné la forme, leur confirmité avec les lois, droits et franchises de la république française, et tout ce qui, dans... | |
 | Franz Xaver Funk (von) - 1902 - 520 pages
...gallicane (art 2). Les décrets des synodes étrangers, même ceux des conciles généraux, ne pourront être publiés en France avant que le gouvernement...française, et tout ce qui, dans leur publication, peut altérer ou intéresser la tranquillité publique (art. 3). Aucun synode national ou métropolitain,... | |
 | Henry Berthélemy - Administrative law - 1903 - 280 pages
...Les décrets des synodes étrangers, même ceux des conciles généraux, ne pourront être publies en France, avant que le Gouvernement en ait examiné...altérer ou intéresser la tranquillité publique. 4. Aucun concile national pu métropolitain, aucun synode diocésain, aucune assemblée délibérante... | |
 | France - 1903 - 1174 pages
...du gouvernement. — Les décrets des synodes étrangers, même des conciles généraux ne pourront être publiés en France avant que le gouvernement...conformité avec les lois, droits et franchises de la H .publique. « (Titre I, art.1-3;. Hissent en France un code ecclésiastique sans le concours du Saint-Siège...... | |
 | Anatole France - Church and state - 1904 - 150 pages
...gallicane. III. Les décrets des synodes étrangers, même ceux des conciles généraux, ne pourront être publiés en France, avant que le Gouvernement...altérer ou intéresser la tranquillité publique. IV. Aucun concile national ou métropolitain, aucun synode diocésain, aucune assemblée délibérante... | |
 | Pierre de Coubertin - France - 1904 - 256 pages
...forme » des bulles, rescrits, décrets du Saint-Siège et des conciles généraux et d'apprécier « leur conformité avec les lois, droits et franchises de la République française ». Tyrannie sans doute, mais tyrannie découlant logiquement de l'institution d'une église administrative.... | |
 | Aristide Briand - Church and state - 1905 - 492 pages
...gallicane. ART. 3. Les décrets des synodes étrangers, même ceux des conciles généraux, ne pourront être publiés en France avant que le Gouvernement...altérer ou intéresser la tranquillité publique. ART. 4. Aucun concile national cm métropolitain, aucun synode diocésain, aucune assemblée délibérante... | |
 | Aristide Briand - Church and state - 1905 - 460 pages
...même ceux des conciles généraux, ne pourront être publiés en France avant que le Gouveçnement en ait examiné la forme, leur conformité avec les...altérer ou intéresser la tranquillité publique. ART. 4. Aucun concile national ou métropolitain, aucun synode diocésain, aucune assemblée délibérante... | |
 | Aristide Briand - Church and state - 1905 - 462 pages
...conciles généraux, ne pourront être publiés en France avant que le Gouvernement en ait examiné là forme, leur conformité avec les lois, droits et franchises...altérer ou intéresser la tranquillité publique. ART. 4. Aucun concile national ou métropolitain, aucun synode diocésain, aucune assemblée délibérante... | |
 | Maurice Block - Administrative law - 1905 - 1464 pages
...expéditions de la cour de Home, les décrets des synodes étrangers, même ceux des conciles généraux, « avant que le Gouvernement en ait examiné la forme,...conformité avec les lois, droits et franchises de la Itépublique française, et tout ce qui, dans leur publication, pourrait alàirer ou intéresser la... | |
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Les décrets des synodes étrangers, même ceux des conciles généraux, ne pourront être publiés en France, avant que le gouvernement en ait examiné la forme, leur conformité avec les lois, droits et franchises de la République française, et tout... 
