| France - 1888 - 1194 pages
...ceux des conciles généraux, ne peuvent être publiés en France, sans la permission du gouvernement (art. 3). Aucun concile national ou métropolitain,...synode diocésain, aucune assemblée délibérante ne peuvent avoir lieu sans la permission expresse du gouvernement (art. 4). L'Etat exerce sur les actes... | |
| Catholicity - 1889 - 664 pages
...Les décrets de synodes étrangers, dit l'article 3, même ceux des conciles généraux, ne pourront être publiés en France avant que le gouvernement...altérer ou intéresser la tranquillité publique. » « Aucun concile national ou métropolitain, stipule de même l'article k, aucun synode diocésain,... | |
| Léon Béquet - 1891 - 288 pages
...l'église gallicane; les décrets des synodes étrangers, même des conciles généraux, ne sont point publiés en France, avant que le gouvernement en ait...les lois, droits et franchises de la République, et tout ce qui, dans leur publication, pourrait altérer ou intéresser la tranquillilé publique (1).... | |
| Charles Benoist - Church and state - 1892 - 84 pages
...l'article 3 : « Les décrets des synodes étrangers, même ceux des conciles généraux, ne pourront être publiés en France avant que le gouvernement...altérer ou intéresser la tranquillité publique »? — Mais c'est une liberté de l'Église gallicane. Serait-ce l'article 24 (titre II) : « Ceux... | |
| J. Wagner (chanoine.) - Canon law - 1894 - 906 pages
...2. « Art. 3. Les décrets des synodes étrangers, même ceux des conciles généraux, ne pourront être publiés en France, avant que le gouvernement...altérer ou intéresser la tranquillité publique 3. « Art. 4. Aucun concile national ou métropolitain, aucun synode diocésain, aucune assemblée... | |
| Alfred Giron - 1895 - 334 pages
...« ART. 3. Les décrets des synodes étrangers, même » ceux des Conciles généraux, ne pourront être publiés » en France avant que le Gouvernement...la forme, leur conformité avec les lois, droits et fran» chises de la République française, et tout ce qui dans » leur publication pourrait altérer... | |
| comte Alfred Boulay de la Meurthe - 1897 - 718 pages
...gallicane. III. Les décrets des synodes étrangers, même ceux des conciles généraux, ne pourront être publiés en France, avant que le gouvernement...altérer ou intéresser la tranquillité publique. IV. Aucun concile national ou métropolitain, aucun synode diocésain, aucune assemblée délibérante... | |
| Vincent Maumus - Church and state - 1898 - 334 pages
...absurde. Art. III. « Les décrets des synodes étrangers, même ceux des conciles généraux, ne pourront être publiés en France, avant que le gouvernement...altérer ou intéresser la tranquillité publique. » Voilà donc un gouvernement laïque , investi du droit de juger même un concile général ! L'article... | |
| Bernhard Hübler - Canon law - 1898 - 132 pages
...gallicane. Art. 3. Les décrets des synodes étrangers, même ceux des conciles géneraux, ne pourront être publiés en France, avant que le gouvernement...république française et tout ce qui dans leur publication peut altérer ou intéresser la tranquillité publique. Art. 4. Aucun concile national ou métropolitain,... | |
| Gaston Mercier - Church and state - 1901 - 302 pages
...pourront être publiés en France, sans être soumis au gouvernement, qui n'aura à examiner que leur forme, leur conformité avec les lois, droits et franchises...altérer ou intéresser la tranquillité publique. C'est donc un simple examen de forme avant le visa — tandis queles termes des articles 4 et S relatifs... | |
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