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" Les décrets des synodes étrangers, même ceux des conciles généraux, ne pourront être publiés en France, avant que le gouvernement en ait examiné la forme, leur conformité avec les lois, droits et franchises de la République française, et tout... "
Traité élémentaire de droit public et administratif - Page 788
by Jean Baptiste Simonet - 1902 - 965 pages
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Encyclique et documents en français & en latin

abbé Raulx - Papal documents - 1865
...gallicane. III. Les décrets des synodes étrangers, même ceux des conciles généraux, ne pourront être publiés en France, avant que le gouvernement...altérer ou intéresser la tranquillité publique. IV. Aucun concile national ou métropolitain, aucun synode diocésain, aucune assemblée délibérante...
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De la séparation du spirituel et du temporel

André-Saturnin Morin - Church and state - 1866 - 472 pages
...(art. 2). — Les décrets des synodes étrangers, même ceux des conciles généraux, ne pourront être publiés en France, avant que le gouvernement en ait examiné la forme, leur conformité aux lois, droits et franchises de la République française et tout ce qui, dans leur publication,...
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Cours alphabétique, théorique et pratique de la législation civile ..., Volume 1

Michel André - 1868 - 648 pages
...gallicane. « ART. 3. Les décrets des synodes étrangers, même ceux des conciles généraux, ne pourront être publiés en France avant que le gouvernement...altérer ou intéresser la tranquillité publique (ï). (1) Cet article a été modifié par le décret du 28 février 1810, dont l'article 1« porte...
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La morale de l'Etat

P. F. Baelden - 1869 - 405 pages
...gallicane. « III. Les décrets des synodes étrangers, même ceux des conciles généraux, ne pourront être publiés en France, avant que le gouvernement...altérer ou intéresser la tranquillité publique. « IV. Aucun concile national ou métropolitain, aucun ({) Théologie dogmatique; tom. I, p. 508. synode...
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Le pouvoir civil au concile de Trente

Albert Desjardins - Council of Trent - 1870 - 156 pages
...ainsi conçu : « Les décrets de synodes étrangers, même ceux des conciles généraux, ne pourront être publiés en France avant que le gouvernement...leur publication, pourrait altérer ou intéresser l'opinion publique; » l'art. 20, ainsi conçu : « Ils (les évêques) seront tenus de résider dans...
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Journal des économistes: revue de la science économique et de la statistique

Economics - 1872
...conseils généraux, ne pourront être publiés en France avant que le gouvernement en ait examiné lu forme, leur conformité avec les lois, droits et franchises...altérer ou intéresser la tranquillité publique. « Arl.4. — Aucun concile national ou métropolitain, aucun synode diocésain, aucune assemblée...
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Das Staatsarchiv, Volumes 22-23

History, Modern - 1872
...gouvernement en ait examiné forme, leur conformité avec les lois, droits et franchises de la républiqi française, et tout ce qui, dans leur publication, pourrait altérer ou intéresser tranquillité publique. || 4. Aucun concile national ou métropolitain, aucun syno« diocésain, aucune...
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La France et Rome: étude historique, XVIIe, XVIIIe et XIXe siècles ... d ...

Théodore Iung - France - 1874 - 437 pages
...3 déclare que les décrets des synodes étrangers, même ceux des conciles généraux, ne pourront être publiés en France, avant que le gouvernement...altérer ou intéresser la tranquillité publique. L'article 4 défend de tenir aucun concile national ou métropolitain, aucun synode diocésain, aucune...
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Dictionnaire général de la politique, Volume 2

Maurice Block - Political science - 1874
...gouvernement. « Les décrets des synodes étrangers, même ceux des conciles généraux, ne pourront être publiés en France avant que le gouvernement...altérer ou intéresser la tranquillité publique. » Chose remarquable : c'est un roi canonisé qui introduisit le placet. Au témoignage des gallicans,...
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La France et Rome: étude historique XVIIe, XVIIIe, et XIXe siècles. Rome et ...

Théodore Iung - Church and state - 1874 - 437 pages
...3 déclare que les décrets des synodes étrangers, même ceux des conciles généraux, ne pourront être publiés en France, avant que le gouvernement...altérer ou intéresser la tranquillité publique. L'article 4 défend de tenir aucun concile national ou métropolitain, aucun synode diocésain, aucune...
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