 | Michel Oginski - Poland - 1827 - 372 pages
...chacune, autant que les localités le permettront, deux mille, et les autres trois mille cinq cents âmes au moins. Chacune de ces communes aura un maire élu...substituts de maire, si les circonstances l'exigent. - ' ' ARI . X. *'j • . •*' . '. i : * •' »*l * Chaque année, il y aura, au mois de décembre,... | |
 | Gaëtan de Raxis de Flassan - Congress of Vienna - 1829 - 466 pages
...chacune, autant que les localités le permettront, deux mille, et les autres, trois mille dnq cents ames au moins. Chacune de ces communes aura un maire ,...substituts de maire si les circonstances l'exigent. ARTICLE X. Chaque année il y aura au mois de décembre une assemblée des représentans, dont les... | |
 | Gaëtan de Raxis de Flassan - Congress of Vienna - 1829 - 464 pages
...chacune, autant que les localités le permettront , deux mille, et les autres, trois mille cinq cents ames au moins. Chacune de ces communes aura un maire ,...gouvernement. Dans les communes de campagne il pourra y avoir plusieurssubstituts de maire si les circonstances l'exigent. ARTICLE X. Chaque année il y aura au... | |
 | Gaetan de Raxis de Flassan - 1829 - 468 pages
...de campagne il pourra y avoir plusieurs substituts de maire si les circonstances l'exigent. ARTICLE X. Chaque année il y aura au mois de décembre une assemblée des représentans, dont les séances ne pourront être prolongées au-delà de quatre semaines. Cette assemblée... | |
 | Europe - 1833 - 550 pages
...chacune, autant que les localités le permettront, deux mille, et les autres trois mille cinq cents âmes au moins. Chacune de ces communes aura un Maire, élu librement et chargé d'exécu'er les ordres du Gouvernement. Dans les communes de campagne, il pourra y avoir plusieurs... | |
 | Józef Bem - Poland - 1836 - 486 pages
...âmes uu moins. Chncuuo de ces communes 332 aura un maire, élu librement et chargé d'exécuter le» ordres du gouvernement. Dans les communes de campagne...année il y aura au mois de décembre une assemblée de représentants, dont les séa nces ne pourrontêtre prolongées au-delà de quatre semaines. Cctte... | |
 | Ludwik Królikowski - Krakowska Rzeczpospolita - 1840 - 306 pages
...emplois d'un rang plus élevé , soit à Cracovie , soit dans les États de l'une des Cours protectrices. Dans les communes de campagne il pourra y avoir plusieurs substituts de maires, si les circonstances l'exigent. Ces substituts seront nommés par le Sénat ; les propriétaires... | |
 | Capefigue (M., Jean Baptiste Honoré Raymond) - Congress of Vienna - 1847 - 336 pages
...chacune, autant que les localités le permettront, deux mille, et les autres trois mille cinq cents âmes au moins. Chacune de ces communes aura un maire, élu...substituts de maire, si les circonstances l'exigent. ARTICLE x. Chaque année il y aura au mois de décembre une assemblée des représentans, dont les... | |
 | Congress of Vienna - 1847 - 160 pages
...chacune, autant que les localités le permettront, deux mille, et les autres, trois mille cinq cents âmes au moins. Chacune de ces communes aura un maire, élu...substituts de maire si les circonstances l'exigent. 10. Chaque année il y aura au mois de décembre une assemblée de représentants , dont les séances... | |
 | Capefigue (M., Jean Baptiste Honoré Raymond) - Congress of Vienna - 1847 - 332 pages
...de campagne il pourra y avoir plusieurs substituts de maire, si les circonstances l'exigent. ARTICLE x. Chaque année il y aura au mois de décembre une assemblée des représentans,- dont les séances ne pourront être prolongées au-delà de quatre semaines. Cette... | |
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La ville de Cracovie, avec son territoire, sera partagée en communes de ville et de campagne. Les premières auront chacune, autant que les localités le permettront, deux mille, et les autres trois mille cinq cents âmes au moins. Chacune de ces communes... 
