 | Conflict of laws - 1884 - 284 pages
...suit, savoir: Loi du 20 Mai 1882. Le mariage contracté en pays étranger entre Belges, et entre Belges et étrangers, sera valable s'il a été célébré dans les formes usitées dans le dit pays, et si les Belges n'ont pas contrevenu aux dispositions prescrites sous peine de nullité... | |
 | Gontier-Grigy - Law - 1884 - 1446 pages
...préposera -\ cet effet, pourront, pour des causes graves, dispenser de la seconde publication. Art. étranger, sera valable, s'il a été célébré dans les formes usitées dans le pays, pourvu qu'il... | |
 | Georges Flogny - Contracts for deeds - 1885 - 732 pages
...formes est subordonnée la validité du mariage? L'article 170 du Code civil répond à la question : « Le mariage, contracté en pays étranger entre Français...s'il a été célébré dans les formes usitées dans ce pays ». Le législateur n'aurait guère pu consacrer une autre solution qu'au prix des plus graves... | |
 | Carlos Calvo - Conflict of laws - 1885 - 542 pages
...comme valable le mariage contracté en pays étranger entre Français et entre Français et étranger, s'il a été célébré dans les formes usitées dans...pourvu qu'il ait été précédé des publications proscrites par la loi française et que lo Français n'ait pas contrevenu aux dépositions du chapitre... | |
 | François Laurent - Civil law - 1887 - 680 pages
...mariages, fût-ce entre Français? Le texte tie l'article 170 douuu lieu à un doute ; il porte que « le mariage contracté en pays étranger, entre Français...été célébré dans les formes usitées dans le fays. » On le voit, le code rappelle l'article 47, il ne rappelle pas l'article 48; il semble donc... | |
 | Bavaria (Germany) - 1887 - 864 pages
...(äffen, "'t.«®. in 336bfl. mit § 3 bcv tgl. 1 70. ®Ijeit, weldie im %b& (anbe jwifdjen -172] çais, et entre Français et étrangers, sera valable, s'il a été célébré dans les formes usitées dans les pays, pourvu qu.'il ait été précédé des publications prescrites par l'art. 63, au titre des... | |
 | Albert Venn Dicey, Emile Stocquart - Comparative law - 1887 - 458 pages
...fera foi s'il a été rédigé dans les formes usitées en ce pays ; l'art. 170, aux termes duquel le mariage contracté en pays étranger entre Français, et entre Français et étrangers est valable s'il a été célébré dans les formes usitées en ce pays ; l'art. 999, d'après lequel... | |
 | Jules Claretie - 1887 - 396 pages
...demandé le texte àTrapelard.le mariage contracté en pays étrangers entre Français et étrangers est valable s'il a été célébré dans les formes usitées dans le pays... pourvu... écoutez bien ce pourou... pourvu qu'il ait été précédé des publications prescrites par l'article... | |
 | Law reports, digests, etc - 1888 - 434 pages
...17U du code civil portait que « le mariage contracté en pays étranger entre Belges ou entre Belges et étrangers sera valable s'il a été célébré...précédé des publications prescrites par l'article 65 au litre Des actes de l'élal civil, et que le Belge n'ait point contrevenu aux dispositions du... | |
 | Albert Venn Dicey - Comparative law - 1888 - 416 pages
...Locus regit actum (ls). 11 en résulte que le mariage contracté en pays étranger entre Français, ou entre Français et étrangers sera valable, s'il a été célébré dans les for(•) Trib. civ. Seine, 7 juillet 1881, JDP, 1882, t. IX, p. 309 et la note. ('a) JD P, 1887, t.... | |
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Le mariage contracté en pays étranger entre Français,, et entre Français et étrangers , sera valable, s'il a été célébré dans les formes usitées dans le pays... 
