...inscrite dans la constitution de l'an 111, dont l'article XV est ainsi rédigé : « Tout homme peut engager son temps et ses services, mais il ne peut...Sa personne n'est pas une propriété aliénable. » C'était un pas décisif dans la voie du progrès et de l'amélioration: La Convention prit une...

...peut être interdit à l'industrie des citoyens. 18. Tout homme peut engager ses services, son temps ; mais il ne peut se vendre, ni être vendu ; sa personne n'est pas une propriété aliénable. La loi ne reconnaît point de domesticité ; il ne peut exister qu'un engagement de soins et de reconnaissance,...

...'interdit à l'industrie des citoyens. Ain. 18. — Tout homme peut engager ses services, son temps ; mais il ne peut se vendre, ni être vendu ; sa personne n'est pas une propriété aliénable. La loi ne reconnaît point de domesticité ; il ne peut exister qu'un engagement de soins et de reconnaissance...

...proportionnées au délit et utiles à la société. Tout homme peut engager ses services, son temps ; mais il ne peut se vendre ni être vendu. Sa personne n'est pas une propriété aliénable. La loi ne reconnaît pas de domesticité ; il ne peut exister qu'un engagement de soins et de reconnaissance...

...t1re interdit à l'industrie des citoyens. ART. 18. Tout homme peut engager ses services, sou temps; mais il ne peut se vendre ni être vendu; sa personne n'est pas une propriété aliénable, l.-i loi ne connaît point de domesticité; il ne peut exister qu'un engagement de soins et de reconnaissance...

...Convenzione il 23 giugno 1793 diceva nell'art. 18: « Tout homme peut engager ses services, son temps, mais il ne peut se vendre, ni être vendu; sa personne n'est pas une proprieté aliénable » stabiliva non solo il diritto, ma il dovere delia libertà in ciascuno, differenziandosi...

...peut ôlre interdit à l'industrie des citoyens. 18. Tout homme peut engager ses services, son temps ; mais il ne peut se vendre, ni être vendu ; sa personne n'est pas une propriété aliénable. La loi ne reconnaît point de domesticité ; il ne peut exister qu'un engagement de soins et de reconnaissance,...

...contribution est établie pour l'utilité générale ; elle doit être répartie entre les contribuales en raison de leurs facultés. 17. La souveraineté réside essentiellement dans l'universalité dea citoyens. 18. Nul individu, nulle réunion partielle de citoyens ne peut s'attribuer la souveraineté....

...discussion était favorable à leur cause (2). (1) « Tout homme peut engager ses services, son temps ; mais il ne peut se vendre ni être vendu ; sa personne n'est pas une propriété aliénable ». (Déclaration des Droits du 24 juin 1793, art. 18). < La loi ne reconnaît ni vœux religieux ni...

...p. 81). L'article 15 de la Déclaration des Droits de l'Homme est ainsi conçu : « Tout homme peut engager son temps « et ses services, mais il ne peut...« sa personne n'est pas une propriété aliénable ». En fait, l'esclavage ne fut théoriquement supprimé que du 16 pluviôse an II au 30 floréal an...