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Books Books 41 - 50 of 69 on L'usufruitier peut jouir par lui-même, donner à ferme à un autre, ou même vendre....
" L'usufruitier peut jouir par lui-même, donner à ferme à un autre, ou même vendre ou céder son droit à titre gratuit. S'il donne à ferme, il doit se conformer, pour les époques où les baux doivent être renouvelés, et pour leur durée, aux règles... "
Les lois rurales de la France, rangées dans leur ordre naturel - Page 35
edited by - 1823
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Cours de droit civil français comprenant l'explication des lois ..., Volume 1

Egide-Rodolphe-Nicolas Arntz - Civil law - 1879 - 1755 pages
...vertu de la. règle citée â la fin du numéro précédent. Aujourd'hui il doit se conformer, pour ios époques où les baux doivent être renouvelés et...règles établies pour le mari à l'égard des biens de la femme (art. 595, 1429, 1430). V. DES CONSTRUCTIONS ET AMÉLIORATIONS FAITES PAR L'USUFRUITIER. 991....
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Les codes belges annotés: code civil interprété par les decisions des ...

Belgium, Gustave Beltjens - Civil law - 1881 - 1423 pages
...remplacer par d'autres. Voy. dr., 601. Art. 595. L'usufruitier peut jouir par lui-même, donner à ferme à un autre, ou même vendre ou céder son droit à...durée, aux règles établies pour le mari à l'égard îles biens de la femme, au titre Du Contrat de mariage et des Droits respectifs des époux. Voy. С«.,...
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Droit civil international, Volume 7

François Laurent - Conflict of laws - 1881
...par lui-même ou donner à ferme à un autre. La loi ajoute que s'il donne à ferme, il est tenu de se conformer, pour les époques où les baux doivent être renouvelés et pour leur durée, aux régles établies pour les biens de la femme par les articles 1429 et 1430. D'après ces régles, le...
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Le code civil commenté dans ses rapports avec la théologie morale

France - Civil law - 1882
...charge de les remplacer par d'autres. 595. L'usufruitier peut jouir par lui-même, donner à ferme à un autre, ou même vendre ou céder son droit à...règles établies pour le mari à l'égard des biens de la femme, au titre du Contrat de mariage et des Droits respectifs des époux. 596. L'usufruitier jouit...
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Revue du notariat et de l'enregistrement ...

1882
...l'égard des tiers, exercer son droit ; Qu'aux termes de cet article, l'usufruitier peut donner à ferme à un autre, ou même vendre, ou céder son droit à titre gratuit, et qu'ainsi la ferme, la vente, la cession qu'il consent, soni valables et doivent être exécutées,...
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Précis de droit civil: Les matières exigées pour le premier examen de la ...

Gabriel Baudry-Lacantinerie - Law - 1882
...L'usufruitier peut jouir par hri» même, donner à ferme à un autre, ou même vendre ou céder son dnit » à titre gratuit. S'il donne à, ferme, il doit se conformer, pour If s é&» ques où, les baux doivent être renouvelés, et pour leur durée, tua » règles étalliespour...
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Code civil neuchâtelois modifié: avec les lois & décrets qui s'y rapportent

Neuchâtel (Switzerland : Canton) - Civil law - 1884 - 433 pages
...de les remplacer par d'autres. Art. 441. — L'usufruitier peut jouir par lui-même, donner à ferme à un autre, ou même vendre ou céder son droit à titre gratuit. S'il donne à ferme, le propriétaire et le fermier pourront réciproquement, à la fin de l'usufruit, résilier le bail,...
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Les vingt-cinq codes de la législation luxembourgeoise

Gontier-Grigy - Law - 1884 - 1424 pages
...charge de les remplacer par d'autres. Art. 595. L'usufruitier peut jouir par lui-même, donner à ferme e rembourser le capital, et en renonçant à S il donne à ferme, il doit se conformer, pour les époques où les baux doivent être renouvelés,...
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Der Code Civil mit den Äbanderungen durch Reichs- und bayerisches Landesrecht

Bavaria (Germany) - 1887
...charge de les remplacer par d'autres. 595. L'usufruitier peut jouir par lui-même, donner à ferme à un autre, ou même vendre ou céder son droit à titre gratuit. S'il donne à ferme, il doit se Befallt wirb; mbeffcn £)at cr fid) alternat nadj bengaïïungl= ebodjenimbberGlktooimfyeitber aíten...
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Pasicrisie belge: recueil général de la jurisprudence des cours de ..., Part 2

Law - 1887
...code civil, l'usufruitier a le droit de louer les immeubles soumis à sa jouissance, en se conformant pour les époques où les baux doivent être renouvelés et pour leur durée aux règles élablies pour le mari a l'égard des biens de la femme au litre Dit contrat de mariage; « Attendu...
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