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Books Books 31 - 40 of 67 on L'usufruitier peut jouir par lui-même, donner à ferme à un autre, ou même vendre....
" L'usufruitier peut jouir par lui-même, donner à ferme à un autre, ou même vendre ou céder son droit à titre gratuit. S'il donne à ferme, il doit se conformer, pour les époques où les baux doivent être renouvelés, et pour leur durée, aux règles... "
Les lois rurales de la France, rangées dans leur ordre naturel - Page 35
edited by - 1823
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Tous les codes officiels français, y compris les codes militaire et maritime ...

Law - 1866 - 920 pages
...charge de les remplacer par d'autres. î$9i>. L'usufruitier peut jouir par lui-même, donner à ferme que devant deux notaires ou devant un notaire et deux...passés en pays étranger ne peuvent donner d'hypothèqu rèpleétablies pour le mari à l'égard des biens de la femme, au titre du Contrat de mariage et des...
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Commentaire sur le Code Napoléon: contenant l'explication de chaque article ...

Jacques Marie Boileux - Civil law - 1866
...L'usufruitier peut jouir par lui-même , donner à ferme à un autre , ou même vendre ou céder (3) son droit à titre gratuit. S'il donne à ferme, il...durée , aux règles établies pour le mari à l'égard dee biens de la femme , (1) Delv., p. IM, n« 4; .MlM.it. art. 70; Dur., p. «9, note. (2) lYiMKiliini;...
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Codes et lois usuelles classées par ordre alphabétique

France, Augustin Roger - Law - 1866 - 1179 pages
...lui-mûrne, dcnner à ferme à un autre, ou mOme vendre :u céder son droit à titre gratuit. S'il donne i 2, de lecund. nupt. — p. 194, 195. "• Loi du 8 mai 1818 (B. dit L., 71 1., n« 645), jour leur durée, aux règles établies pour le mri à légard des biens de la femme, au titre du Cimtrat...
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Explication élémentaire du Code Napoléon: mise en rapport avec la ..., Volume 1

Jean Joseph Delsol - Civil law - 1867
...charge de les remplacer par d'autres. 595. L'usufruitier peut jouir par lui-même, donner à ferme à un autre, ou même vendre ou céder son droit à...règles établies pour le mari, à l'égard des biens de la femme, au titre du Contrat de mariage et des Droits respectifs des époux. 596. L'usufruitier jouit...
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Le Code Napoleon

Ferdinand Berthier - 1868 - 527 pages
...980.) L'usufruiiier peut jouir par lui-même, donner à ferme à un autre, ou même vendre ou ce 1er son droit à titre gratuit. S'il donne à ferme, il doit se conformer, pour l's époques où les baux doivent être renouvelés et pour leur durée, aux régies établies pour...
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Codes et lois usuelles

Law - 1869
...remplacer par d'autres. 093. L'usufruitier peut jouir par lui-même, donner à ferme a un autre, ou môme vendre ou céder son droit à titre gratuit. S'il...règles établies pour le mari à l'égard des biens de la femme, au titre du Contrat de mariage et des Droits respectifs des époux. Ö9G. L'usufruitier jouit...
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Droit civil en vigueur en Belgique annoté d'après le droit romain

Polynice Alfred Henri van Wetter - Civil law - 1872 - 327 pages
...p.435) pour les arbres Art. 595. — DR L'usufruitier pouvait jouir par lui-raémc, donner à ferme à un autre, ou même vendre ou céder son droit à titre gratuit (L. 12, § 2 inilio, D. de usufr. 7, I). Les baux consentis par l'usufruitier étaient sans effet à...
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Code civil du canton de Vaud

1876
...remplacer par d'autres. [380.] 383. (595*) L'usufruitier peut jouir par lui-même , donner à ferme à un autre, ou même vendre ou céder son droit à titre gratuit. S'il donne à ferme, le propriétaire et le fermier lui-même, pourront, à l'expiration de l'usufruit, résilier le bail...
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Bulletin de statistique et de législation comparée, Volume 9, Issue 2; Volume 18

France. Ministère des finances - Finance - 1885
...charge de les remplacer par d'autres. 107. — L'usufruitier peut jouir par lui-même, donner à ferme à un autre, ou même vendre ou céder son droit à titre gratuit. 108. — L'usufruitier jouit de l'augmentation survenue par alluvion à l'immeuble dont il a l'usufruit....
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Principes de droit civil français, Volume 6

François Laurent - Civil law - 1878
...bail. L'article 595 le dit; il porte que « l'usufruitier peut jouir par lui-même, donner à ferme à un autre, ou même vendre ou céder son droit à titre gratuit. »Cette disposition établit le principe que l'usufruitier peut jouir comme il veut; il n'est pas tenu...
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