 | France - Civil law - 1866 - 934 pages
...charge de les remplacer par d'autres. î$9i>. L'usufruitier peut jouir par lui-même, donner à ferme que devant deux notaires ou devant un notaire et deux...passés en pays étranger ne peuvent donner d'hypothèqu rèpleétablies pour le mari à l'égard des biens de la femme, au titre du Contrat de mariage et des... | |
 | France, Jacques Marie Boileux - Civil law - 1866 - 980 pages
...L'usufruitier peut jouir par lui-même , donner à ferme à un autre , ou même vendre ou céder (3) son droit à titre gratuit. S'il donne à ferme, il...durée , aux règles établies pour le mari à l'égard dee biens de la femme , (1) Delv., p. IM, n« 4; .MlM.it. art. 70; Dur., p. «9, note. (2) lYiMKiliini;... | |
 | France, Augustin Roger - Law - 1866 - 1212 pages
...lui-mûrne, dcnner à ferme à un autre, ou mOme vendre :u céder son droit à titre gratuit. S'il donne i 2, de lecund. nupt. — p. 194, 195. "• Loi du 8 mai 1818 (B. dit L., 71 1., n« 645), jour leur durée, aux règles établies pour le mri à légard des biens de la femme, au titre du Cimtrat... | |
 | Jean Joseph Delsol - Civil law - 1867 - 580 pages
...charge de les remplacer par d'autres. 595. L'usufruitier peut jouir par lui-même, donner à ferme à un autre, ou même vendre ou céder son droit à...règles établies pour le mari, à l'égard des biens de la femme, au titre du Contrat de mariage et des Droits respectifs des époux. 596. L'usufruitier jouit... | |
 | Ferdinand Berthier - 1868 - 534 pages
...980.) L'usufruiiier peut jouir par lui-même, donner à ferme à un autre, ou même vendre ou ce 1er son droit à titre gratuit. S'il donne à ferme, il doit se conformer, pour l's époques où les baux doivent être renouvelés et pour leur durée, aux régies établies pour... | |
 | France - Law - 1869 - 882 pages
...remplacer par d'autres. 093. L'usufruitier peut jouir par lui-même, donner à ferme a un autre, ou môme vendre ou céder son droit à titre gratuit. S'il...règles établies pour le mari à l'égard des biens de la femme, au titre du Contrat de mariage et des Droits respectifs des époux. Ö9G. L'usufruitier jouit... | |
 | Polynice Alfred Henri van Wetter - Civil law - 1872 - 348 pages
...p.435) pour les arbres Art. 595. — DR L'usufruitier pouvait jouir par lui-raémc, donner à ferme à un autre, ou même vendre ou céder son droit à titre gratuit (L. 12, § 2 inilio, D. de usufr. 7, I). Les baux consentis par l'usufruitier étaient sans effet à... | |
 | Vaud (Switzerland) - 1876 - 580 pages
...remplacer par d'autres. [380.] 383. (595*) L'usufruitier peut jouir par lui-même , donner à ferme à un autre, ou même vendre ou céder son droit à titre gratuit. S'il donne à ferme, le propriétaire et le fermier lui-même, pourront, à l'expiration de l'usufruit, résilier le bail... | |
 | France. Ministère des finances - Finance - 1885 - 792 pages
...charge de les remplacer par d'autres. 107. — L'usufruitier peut jouir par lui-même, donner à ferme à un autre, ou même vendre ou céder son droit à titre gratuit. 108. — L'usufruitier jouit de l'augmentation survenue par alluvion à l'immeuble dont il a l'usufruit.... | |
 | François Laurent - Civil law - 1878 - 738 pages
...bail. L'article 595 le dit; il porte que « l'usufruitier peut jouir par lui-même, donner à ferme à un autre, ou même vendre ou céder son droit à titre gratuit. »Cette disposition établit le principe que l'usufruitier peut jouir comme il veut; il n'est pas tenu... | |
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L'usufruitier peut jouir par lui-même, donner à ferme à un autre, ou même vendre ou céder son droit à titre gratuit. S'il donne à ferme, il doit se conformer, pour les époques où les baux doivent être renouvelés, et pour leur durée, aux règles... 
