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Books Books 21 - 30 of 65 on L'usufruitier peut jouir par lui-même, donner à ferme à un autre, ou même vendre....
" L'usufruitier peut jouir par lui-même, donner à ferme à un autre, ou même vendre ou céder son droit à titre gratuit. S'il donne à ferme, il doit se conformer, pour les époques où les baux doivent être renouvelés, et pour leur durée, aux règles... "
Les lois rurales de la France, rangées dans leur ordre naturel - Page 35
edited by - 1823
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Explication théorique et pratique du Code Napoléon, contenant l ..., Volume 2

France - Civil law - 1852
...U mort de cet arbre va lui causer. 595. — L'usufruitier peut jonir par lui-même, donner à ferme à un autre, ou même vendre ou céder son droit à...règles établies pour le mari à l'égard des biens de la femme, au titre du Contrat de mariage et des droits respectifs des époux. SOMMAIRE. ''I. En principe,...
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Theologia dogmatica et moralis ad usum seminariorum, Volume 3

J. J. Fraignier - Christian ethics - 1853
...charge de les remplacer par d'autres. ART. 595. L'usufruitier peut jouir par lui même, donner à ferme à un autre, ou même vendre ou céder son droit à titre gratuit. S'il donne a ferme, il doit se conformer, pour les époques où les baux doivent être renouvelés, et pour leur...
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Code de la veuve, de la femme délaissé, de la femme de l'absent, de la femme ...

A. Venant - Single women - 1854 - 568 pages
...un autre, ou même vendre, au céder son droit à titre gratuit; mais, si elle donne à ferme, elle doit se conformer, pour les époques où les baux...règles établies pour le mari à l'égard des biens de la femme, règles énoncées sous les n°' 101 -et 102, auxquels nous renvoyons. 330. Maintenant, voici...
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Les codes annotés...

J. B. Sirey - 1855
...L'usufruitier peut jouir par lui-m'me, donner à ferme à un autre, ou nn'iue vendre oa céder son droit a titre gratuit. S'il donne à ferme, il doit se conformer,...être renouvelés, et pour leur durée, aux règles étab ies pour le mari à IVgard des biens de la lemmc, au litre du Contrat de Mariage et de* Droits...
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Die theorie der servituten des französischen rechts (art. 637-710 des code ...

Emil Barbo - 1855
...bent. ©епиегсф1с (droit de jouissance) ent« baítene 33efugnif?: „il peut donner à ferme à un autre, ou même vendre ou céder son droit à titre gratuit" шф1 (Statt? au8 bout gana еш[афен ©rnnbe, weil fjter nur eine ißerfou ЬсрдПф beg ©egenftanbeê...
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(CXLVII, 244 p. dupl.)

Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1856
...même vendre ou céder son droit à ;ttre gratuit. S'il donne à ferme, il doit se conformer, pour es époques où les baux doivent être renouvelés, et...leur durée, aux règles établies pour le mari à l'égara des liens de la femme, au titre du Contrat de mariage et des Droits respectifs des époux....
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(619 p.)

Fortuné Anthoine de Saint-Joseph, Francia - 1856
...aurait pu faire. 4 10. Connue 594, CN 44l. L'usufruitier peut jouir par lui-même, donner à ferme à un autre, ou même vendre ou céder son droit à titre gratuit. S'il donne à ferme, le propriétaire et le fermier pourront réciproquement, à la fin de l'usufruit, résilier le bail...
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Code Napoléon, seul texte du code civil officiel pour la Belgique: édition ...

Belgium, Alphonse Joseph Delebecque - 1857
...L'usufruitier peut jouir par lui-même, donner a ferme à un autre, ou même vendre ou céder son droit ù titre gratuit, S'il donne à ferme, il doit se conformer,...règles établies pour le mari à l'égard des biens de la femme, au titre du Contrat île mariage, et de* Droits respectifs des époux. — C. 584, 634, 1429,1430,1711....
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archives parlementaires tome V

mm. j. mavidal et e. laurent - 1865
...remplacer par d'autres. Art. 588. L'usufruitier peut jouir par lui-même, donner à ferme à un autre, ou vendre ou céder son droit à titre gratuit. S'il...règles établies pour le mari à l'égard des biens de la femme, dans le titre du contrat de mariage et de$ droits respectifs des époux. Art. 589. L'usufruitier...
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Les codes haïtiens annotés ...: code civil

1865
...domaine. — C. civ., 487. Art. 489. L'usufruitier peut jouir par lui-même, donner à ferme à un autre, même vendre ou céder son droit à titre gratuit....à ferme, il doit se conformer, pour les époques, aux temps où les baux doivent être renouvelés, et, pour leur durée, aux règles établies pour...
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