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Books Books 11 - 20 of 60 on L'usufruitier peut jouir par lui-même, donner à ferme à un autre, ou même vendre....
" L'usufruitier peut jouir par lui-même, donner à ferme à un autre, ou même vendre ou céder son droit à titre gratuit. S'il donne à ferme, il doit se conformer, pour les époques où les baux doivent être renouvelés, et pour leur durée, aux règles... "
Les lois rurales de la France, rangées dans leur ordre naturel - Page 35
edited by - 1823
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Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d ..., Volume 2

P. Antoine Fenet - Civil law - 1827
...remplacer par d'autres. « 495 Art. 5g i . « L'usufruitier peut jouir par lui-même , donner » à ferme à un autre , ou même vendre ou céder son droit...établies pour le mari , à l'égard « des biens de la femme , dans le titre du Contrat de mariage K et des Droit, i respectifs des époux. « 59o Art....
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Dictionnaire des codes franc̜ais: ou Manuel du droit, dans lequel toutes les ...

Auguste François Teulet - Law - 1836 - 784 pages
...être ni cédé ni loué. USUFRUIT. C. Civ.K9S. L'usufruitier peut jouir par lui-inéme , donnera ferme à un autre, ou même vendre ou céder son droit à...règles établies pour le mari à l'égard des biens de la femme, au titre du contrat de mariage et des droits respectifs des époux. (Art. 1429 et 1450 ci-dessus.)...
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Manuel de droit français, Part 2

Jean Baptiste Joseph Pailliet - Civil procedure - 1837
...la charge de les remplacer par d'aulres. 5д5. L'usufruitier peut jouir par lui-même, donnera ferme à un autre, ou même vendre ou céder son droit à titre gratuit. Ь il donne à ferme , il doit se conformer , pour les époques où les baux doivent être renouvelés...
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Les Codes: contenant une nouvelle corrélation des articles entre eux, un ...

Auguste-François Teulet, France, Urbain Loiseau - Commercial courts - 1840 - 848 pages
...peut jouir par lui-même, donner à ferme à un autre, ou même vendre ou céder son droit à litre ifs aux mesures qui ont pour objet d'arrêter le cours des épidémies et des épizooties ëire renouvelés, et pour leur durée, aux règles établies pour le mari à l'égard des biens de...
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Codes de la législation française: ouvrage contenant, outre la charte ...

Law - 1842 - 1081 pages
...par luimême, donner à ferme à un autre, ou même vendre ou céder son droit à litre _ ' .¡s nil. la femme, au litre du Contrat de mariage et des droits respectifs des époux. C. 1429, s. 096. L'usufruitier...
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Code civil expliqué par ses motifs, par des examples, et par la ...

Joseph Adrien Rogron - 1843 - 612 pages
...jouir par luimême, donner à ferme à un aulre, ou mémo vendre ou céder son droit à lilre graluil. S'il donne à ferme, il doit se conformer, pour les époques où les baux doivent cire renouvelés. et pour leur durée, aux règles établies pour le mari à l'égard des biens de...
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Zeitschrift für Civilrecht und Prozess, Volume 2

Justin Timotheus Balthasar Freiherr von Linde, Gustav Ludwig Theodor Marezoll, August Wilhelm Ferdinand von Schröter, Johann Friedrich Schulte - Civil law - 1846
...«'rung fo'^ig erflàït : art. 595. с. с. : l'usufruitier peut jouir par lui mè:ne, donner à funne à un autre, ou même vendre ou céder s'on droit à titre gratuit, art. 2118 : Sont seuls susceptibles d'hypothèques 1° les biens immobiliers dans le commerce et leur...
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Dictionnaire des dictionnaires, résumé des résumés de la législation usuelle...

1846
...de l'art. 595 C. civ., aux termes duquel ° l'usufruitier peut jouir par lui-même, donner à ferme à un autre, ou même vendre ou céder son droit à titre gratuit. i Ce serait confondre la . perception pbysique des fruits, l'exercice du droit, avec le droit lui-même....
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Traité du contrat de mariage et des droits respectifs des époux ..., Volume 2

Aimé Rodière, Paul Pont - Husband and wife - 1847 - 1506 pages
...découvert. 455. Le mari peut jouir de l'immeuble dotal par lui-même, ou le donner à ferme. S'il le donne à ferme , il doit se conformer, pour les époques...renouvelés et pour leur durée, aux règles établies par les art. 1429 et 1430 du Code à l'égard des propres de la femme mariée en communauté (art....
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Les codes français collationnés sur les éditions officielles: contenant ...

France - Civil law - 1848 - 1408 pages
...remplacer par d'autres. — c. 592, eoi. 595. L'usufruitier peut jouir par lui-même, donner à ferme nt pas se la femme, au titre du Contrat de mariage et des Droits respectifs des époux. — C. 584 , 634, 1429,...
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