 | Par J. B. Duvergier - 1841 - 604 pages
...autorités de l'un et de l'autre pays, et quelle que soit la construction. 5. Les consuls respectifs pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord , soit dans leur pays, les matelots qui auraient déserté des bâtiments de leur nation : à cet elTet , ils s'adresseront, par... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1842 - 582 pages
...vice-consuls ou agents consulaires dans l'arrondissement de leur consulat. 6. Les consuls respectifs pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord , soit dans leur pays , les marins qui auraient déserté des bâtiments de leur nation. A cet eflet , ils s'adresseront par écrit aux... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1842 - 574 pages
...autorités de l'un et de l'autre pays, et quelle que soit la construction. 3. Les consuls respectifs pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord, soit dans leur pays, les matelots qui auraient déserté des bâtimens de leur nation; à cet effet, ils s'adresseront, par... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - Europe - 1845 - 770 pages
...vice-consuls ou agens consulaires dans l'arrondissement de leur consulat. Art. 6. Les consuls respectifs pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord, soit dans leur pays, les marins qui auraient déserté des bâtiraens de leur nation. A cet effet, ils s'adresseront par écrit aux... | |
 | France - Law - 1845 - 748 pages
...deux Etats seront respectivement soumis aux lois et statuts du territoire. 24. Les consuls respectifs pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord , soit dans leur pays , les matelots qui auraient déserté des bâtiments de leur nation. A cet effet, ils s'adresseront par écrit... | |
 | Baden (Germany) - 1845 - 654 pages
...tbre ^)ûnbel0oerbinbltéfeitfn an bem* felben Drte untertrorfen ftnb. Art. 17. Les Consuls respectifs pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord, soit dans leur pays , les matelots qui auraient déserté des bâtiments de leur nation. A cet effet ils s'adresseront par écrit... | |
 | AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1845 - 864 pages
...différends lorsqu'une personne du pays ou un étranger s'y trouveront mêlés. 25. Les consuls respectifs pourront faire arrêter et renvoyer soit à bord , soit dans leur pays, les matelots qui auraient désérie des bâtiments de leur nation. A cet effet, ils s'adresseront par écrit... | |
 | AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1845 - 864 pages
...différends lorsqu'une personne du pays ou un étranger s'y trouveront mêlés. 25. Les consuls respectifs pourront faire arrêter et renvoyer soit à bord , soit dans leur pays, les matelots qui auraient désérie des bâtiments de leur nation. A cet effet, ils s'adresseront par écrit... | |
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Vice-Consuls ou Agents consulaires pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord, soit dans leur pays, les marins et toute autre personne faisant, à quelque titre que ce soit, partie des équipages des navires de leur nation , dont la désertion... 
