| Lucien Anatole Prévost-Paradol - Europe - 1867 - 380 pages
...3,000 fr. toute coalition ou tentative de coalition, on propose de substituer celui-ci : « Art. 414. Sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans et d'une amende de 500 francs à 3,000 francs : 1° quiconque, par manœuvres coupables, dons ou promesses ayant ce... | |
| Julien François Jeannel - 1868 - 442 pages
...débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe, au-dessous de vingt et un ans, sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans et d'une amende de 50 francs à 500 francs. « La doctrine que je soutiens est depuis longtemps adoptée par l'autorité... | |
| 1868 - 762 pages
...préalable de l'autorité locale, aura attenté aux mœurs en se livrant habituellement à la débauche, sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans, et d'une amende de 50 francs à 500 francs. (1) J'admeU, à priori, que certaines blonnorrhagies graves puissant être... | |
| Algeria - Law - 1868 - 1226 pages
...prévus par l'article 31, soit en prenant faussement les noms et qualités d'un électeur inscrit, sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans, et d'une amende de deux cents francs à deux mille francs. 34. Sera puni de la même peine tout citoyen qui aura profilé... | |
| 1868 - 744 pages
...préalable de l'wtorifé locale, aura attenté aux mœurs en se livrant habituellement à lu '("bauche, sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans, et d'une wende de 50 francs à 500 francs. La répression serait applicable de la même manière et dans les... | |
| France - Law - 1869 - 882 pages
...inhumations précipitées. 359. Quiconque aura recelé ou caché le cadavre d'une personne homicïdée ou morte des suites de coups ou blessures, sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans, cl d'une amende de cinquante francs à quatre cents francs; sans préjudice des peines plus graves,... | |
| Michel André - 1869 - 604 pages
...détruits, abattus, mutilés ou dégradés, étaient consacrés à la religion de l'Etat, le coupable sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans, et d'une amende de deux cents à deux mille francs. « La peine sera d'un an à cinq ans d'emprisonnement, et de mille... | |
| Ferdinand Hérold - Election law - 1869 - 360 pages
...prévus par » l'article 31, soit en prenant faussement les noms » et qualités d'un électeur inscrit, sera puni d'un » emprisonnement de six mois à deux ans et d'une » amende de 200 à 2,000 francs. » Article 34 : « Sera puni de la même peine tout » citoyen qui aura profité... | |
| Charles Carpentier - 1870 - 276 pages
...convaincu de se livrer à la prostitution, soit pour le compte d'autrui, soit pour son propre compte , sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans , et d'une amende de cent francs à trois mille francs, etc.... » Cette disposition est loin d'être exorbitante. —... | |
| Jules Sauzay - Doubs (France : Dept.) - 1870 - 732 pages
...menaces, seront punis d'une amende de 50 à 500 livres; s'il ya voie de fait ou violence, le coupable sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans et d'une amende de 100 à 500 livres. — 13° Aucun signe particulier à un culte ne peut être élevé, fixé et... | |
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