 | Charles-Chrétien-Henri Marc - 1838 - 390 pages
...CODE PÉNAL, art. 559. « Quiconque aura recelé ou caché un cadavre d'une personne » homicidée ou morte des suites de coups ou blessures, sera puni » d'un emprisonnement de six mois à deux ans, etd'uneamende » de 50 fr. à 400 fr., sans préjudice des peines plus graves, s'il » a participé... | |
 | France - 1839 - 556 pages
...inhumations précipitées. 359. Quiconque aura recelé ou caché le cadavre d'une personne bomicidée ou morte des suites de coups ou blessures, sera puni...emprisonnement de six mois à deux ans, et d'une amende de cent un francs à quatre cents francs; sans préjudice de peines plus graves, s'il a participé... | |
 | Adolphe Chauveau - 1840 - 826 pages
...seconde hypothèse : « Si la menace faite avec ordre ou sous condition a été verbale, le coupable sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans, et d'une amende de vingt-cinq francs à trois cents francs. » Les menaces verbales sont moins punies que les menaces... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...francs a cent francs. P. 9 3", 40 s., 52, 349, 353. 353. Le délit prévu par le précédent article int l'ûge compétent pour consentir par lui-même au mariage. C. 148. de vingt-cinq francs à deux cents francs, s'il a été commis par les tuteurs ou tutrices, instituteurs... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - 402 pages
...LSJti, elen sens contraire, Itrux., Il mai ],Sj",.; 353- Le délit prévu par le précédent article sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans, et d'une amende de vingt-cinq francs à deux cents francs, s'il a été commis par les tuteurs ou tutrices, instituteurs... | |
 | M. A. Bruno - Administrative law - 1842 - 640 pages
...recelé ou caché le cadavre d'une personne horaicidée ou morte des suites de 'coups ou blessures, est puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans et...amende de cinquante francs à quatre cents francs. (Code pénal, art. 359.) 1859. Il appartient aux administrations communales de veiller à ce que, par... | |
 | France, Napoléon Bacqua - Law - 1842 - 1120 pages
...à cent francs. P. 9-3", 40, s., 52. 349, 353, 463. 333. Le délit prévu par le précédent article ier t de faire imprimer de vingt-cinq francs à deux cents francs, s'il a été commis par les tuteurs ou tutrices, instituteurs... | |
 | Edouard Ducpétiaux - Child labor - 1843 - 916 pages
...corruption de la jeunesse « de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de l'âge de vingt et un ans, « sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans , et « d'une amende de cinquante francs à cinq cents francs. « Si la prostitution ou la corruption a été excitée , favorisée « ou facilitée... | |
 | Catholic Church. Pope (1878-1903 : Leo XIII) - 1843 - 438 pages
...corruption de la jeunesse « de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de l'âge de vingt et un ans, « sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans, et « d'une amende de cinquante francs à cinq cents francs. « Si la prostitution ou la corruption a été excitée , favorisée « ou facilitée... | |
 | France - Charity laws and legislation - 1843 - 748 pages
...amende de « seize francs à cent francs. Art. 5.15. « Le délit prévu par le préédent article • sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux • ans, et d'une amende de vingt-cinq francs à deux • cents francs, s'il a été commis par les tuteurs et « tutrices,... | |
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Quiconque aura recelé ou caché le cadavre d'une personne homicidée ou morte des suites de coups ou blessures, sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans, et d'une amende de cent un francs à quatre cents francs ; sans préjudice .de peines... 
