 | Money - 1878 - 252 pages
...fabrication el la vérification des monnaies des 7-17 germinal an xi de la RépublifjiK française. AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, BONAPARTE, Premier Consul,...décret suivant, rendu par le Corps législatif le 7 germinal an xi, conformément à la proposition faite par le Gouvernement le i9 ventôse, communiquée... | |
 | W. Jackson (of Paris.) - 1881 - 404 pages
...LOI Relative à l'organisation des cultes. Du 18 germinat, an X de la Republique une et indivisible. Au nom du peuple français, Bonaparte, premier Consul,...décret suivant, rendu par le Corps législatif le 18 germinal an X, conformément à la proposition faite r parle Gouvernement h- 15 dudit mois, communiquée... | |
 | France - 1886 - 1022 pages
...Montalembert, et vous y trouverez le Concordat avec ce titre : « Loi relative à V organisation des cultes. Au nom du « peuple français, Bonaparte, premier...décret suivant, rendu par le corps « législatif. » Et le décret porte que « la convention passée entre le Pape... et le gouvernement français...... | |
 | Louis Georges de Cadoudal - Chouans - 1887 - 512 pages
...Kerléano.) N« 87 LOI RELATIVE ADX RÉCÉLECRS DE GEORGES ET AUTRES BRIGANDS. Paris, le 9 ventA» an XII. Au nom du Peuple français. Bonaparte, premier Consul,...Décret suivant, rendu par le Corps législatif le 9 ventôse an XII, conformément à la proposition faite par le gouvernement le 8 du dit mois, communiquée... | |
 | France - 1887 - 186 pages
...Directeur 41, H ii" JÈAN-JACQUES-nOUSSEAU, 41 1887 JUN 2 7 1921 LOI DU 24 GERMINAL AN XI. Il AVRIL ISIKt AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS BONAPARTE, premier Consul,...Décret suivant, rendu par le Corps législatif le 24 Germinal an XI, conformément à la proposition faite par le Gouvernement le ,19 du même mois,... | |
 | W. Marie-Cardine - Education - 1888 - 630 pages
...sera inséré au Bulletin des Lois. N° 12. Loi du / / floréal an X sur l'Instruction publique. (S) Au nom du Peuple français, Bonaparte, Premier Consul,...le Décret suivant, rendu par le Corps législatif Ie 11 floréal an X, conformément à la proposition faite le 30 germinal, communiquée au Tribunal... | |
 | France. Ministère de l'éducation nationale - Education - 1889 - 888 pages
...mai 1802) fut-elle un véritable pas en arrière. En voici le début : Au nom du peuple fronçai«, Bonaparte, premier consul, proclame loi de la République...décret suivant, rendu par le Corps législatif, le 1 1 floréal aq x , conformément à la proposition faite par le gouvernement, le 3o germinal, communiqué... | |
 | Adrien d'. Epinay - Mauritius - 1890 - 646 pages
...de la nomination de Bonaparte, comme consul à vie. — Loi du 30 floréal An X, (20 mai 1802) : " Au nom du peuple .français, Bonaparte, premier consul,...république le décret suivant, rendu par " le corps legislatif, du 30 floréal. An X, conformément à la " proposition faite par le gouvernement le 27... | |
 | Adrien d'. Epinay, Bibliothèque nationale du Québec - Mauritius - 1890 - 628 pages
...de la nomination de Bonaparte, comme consul à vie. — Loi du 30 floréal An X, (20 mai 1802) : " Au nom du peuple français, Bonaparte, premier consul,...république le décret suivant, rendu par " le corps legislatif, du 30 floréal, An X, conformément à la " proposition faite par le gouvernement le 27... | |
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Au nom du peuple français, Bonaparte, premier consul, proclame loi de la république le décret suivant, rendu par le corps législatif le... 
