...publics et les comqui 540, décembre 1790, art- 36. CHAPITRE II. De la possession. A/B lui JIVdOKtSlIJll, 2228. La possession est la détention ou la jouissance d'une chose ou d'un droit que nous tenons ou que (1) Loi du 10 avril 1841. ART. 12. Les chemins vicinaux, tels qu'ils sont reconnus et maintenus par...

...lexle même de l'art 2228 du code civil, lorsqu'il dit que « la possession esl la détention ou la с jouissance d'une chose ou d'un droit que " nous tenons...exerçons par « nous-mêmes, ou par un autre, qui la lient « ou qui l'exerce en notre nom. » D'après les termes de cet article, la possession, quand...

...expressément reproduite. 7. L'article 2228 du Code Napoléon porte : « La possession est la détention d'une chose ou d'un droit que nous tenons ou que nous exerçons par nous-mêmes, ou par un tiers qui la tient ou qui l'exerce en notre nom. » Plusieurs remarques sont à faire sur cet article...

...9 de la loi du 8 novembre 1814 ' ... .^-*•tatuait déjà de même. CHAPITRE IL DB LA POSSESSION. 2228. La possession est la détention ou la jouissance d'une chose ou lui droit que nous tenons ou que nous exerçons par nous-mêmes, ou par un те qui la tient ou qui...

...l'usucapion exige de plus le fait positif de la possession ou de l'exercice du droit que l'on veut acquérir. La possession est la détention ou la jouissance d'une...nous-mêmes ou par un autre, qui la tient ou qui l'exerce en notre nom (art. 2228). L'étendue de l'usucapion est déterminée par les limites de la possession...

...possession? Vous en trouvez 1» définition dans l'art. 2228 (C. Nap.), au titre de la Prescription : « La possession est la détention ou la jouissance d'une...ou par un autre qui la tient ou qui l'exerce •en notre nom. » Cette définition, donnée par le Code Napoléon à propos de prescription, s'applique...

...il suffit d'énumérer si elle satisfait à tout ce que prescrit la loi. « Art. 2228 du Code Nap. : La possession est la détention ou la jouissance d'une...exerçons par nousmêmes ou par un autre qui la tient ou l'exerce en notre nom. — Art. 2229. Pour pouvoir prescrire, il faut une possession continue et non...

...la jouissance d'une chose ou (1) Tfdité des présomptions, n. 4. î: Droilprivé, lom. H, pag. 23*. d'un droit que nous tenons, ou que nous exerçons...nous-mêmes ou par un autre, qui la tient ou qui l'exerce en son nom. » ( Code civil, Art. 2228.) « Pour pouvoir prescrire, il faut une possession continue et...

...jouissance d'une chose on (1) Traité des présomptions, n. >\. ;î! Droit privé, lom. H, pag. 234. d'un droit que nous tenons, ou que nous exerçons...nous-mêmes ou par un autre, qui la tient ou qui l'exerce en son nom. » (Code civil, Art. 2228. ) « Pour pouvoir prescrire, il faut une possession continue et...

...fondement de la prescription : « Sine possessions prœscriptio non procedit (l).» Elle se définit : la détention ou la jouissance d'une chose ou d'un droit que nous tenons ou que nous exerçons par nous-memes , ou par un autre qui la tient ou qui l'exerce en notre nom. Pour prescrire , il faut une...