Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" Les ministres de la Guerre et de la Marine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République Française. "
Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français - Page 717
by France - 1831
Full view - About this book

Luftfahrt und Wissenschaft, Volumes 1-3

Aeronautics - 1912 - 216 pages
...— Les ministres des travaux publics, des postes et des telegraphes, de l'interieur. des finances, de la guerre et de la marine sont chargés chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent decret, qui sera publié au Journal officiel et inséré...
Full view - About this book

Journal du droit international privé et de la jurisprudence comparée, Volume 41

Conflict of laws - 1914 - 1646 pages
...une consignation préalable. Art. 35. — Kst abrogé le décret du 21 novembre 1911. des finances, de la guerre et de la marine, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officciel et inséré...
Full view - About this book

Annales des mines, partie administrative, ou Recueil de lois, décrets ...

Mining law - 1916 - 364 pages
...télégraphes, de l'agriculture, des finances, de la (*) Non inséré à sa date. DÉCRETS, 4' semestre 1916. n guerre et de la marine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 6 mars 1915. R. POI.NCARE. Par le...
Full view - About this book

Journal du droit international, Volume 48

Edouard Clunet, André Henri Alfred Prudhomme - Conflict of laws - 1921 - 1360 pages
...dispositions contraires au présent décret. Art. 27. — Les ministres des travaux publics, de l'intérieur, de la guerre et de la marine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent décret. Fait à Rambouillet, le 8 juillet 1920, P. DESCHANEL....
Full view - About this book

Revue critique de droit international privé, Volume 8

Alcide Darras, Albert Geouffre de Lapradelle, Jean Paulin Niboyet, Henri Batiffol - Conflict of laws - 1912 - 1002 pages
...Les ministres des Travaux publics, des Postes et des Télégraphes, de l'Intérieur, des Finances, de la Guerre et de la Marine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel et inséré...
Full view - About this book

Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - France - 1813 - 1044 pages
...parmi les autres conscrits, ceux qui lui paraîtront les plus propres au service de la mari oe. 7. Nos ministres de la guerre et de la marine sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécutiou du présent décret, qui sera inséré au bulletin des lois. (Signé) NAPOLÉON....
Full view - About this book

Carnet de la sabretache: revue d'histoire militaire rétrospective, Volume 5

France - 1897 - 864 pages
...d'autres poudres que celles renfermées dans les places de guerre et nécessaires à leur défense. Nos ministres de la guerre et de la marine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret. San* date n° 2. (*S mars 1813.) Monsieur le Comte Mollien,...
Full view - About this book

Revue des deux mondes, Volume 167

1883 - 956 pages
...peine de mort s'il rentre en Egypte ou ses dépendances ; . 3. — Nos ministres de l'intérieur et de la guerre et de la marine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret. Signé : MÉHÉMET TEWFIK. La séance est levée ; elle...
Full view - About this book

British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1864 - 1440 pages
...Ministres Secrétaires d'Etat aux Départements des Affaires Etrangères, de l'Intérieur, des Finances, de la Guerre et de la Marine, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de Г exécution du présent décret. Fait au Palais de Saint-Cloud, le 4 Juin, 1853. Par...
Full view - About this book

Pages d'histoire, Issue 11

World War, 1914-1918 - 1914 - 80 pages
...suivant le cas, sur les fonds du budget de la Guerre ou du budget de la Marine. ART. 4- — Les ministres de la Guerre et de la Marine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF