 | France - 1974
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 | France - 1974 - 600 pages
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 | M. Agostino - History, Modern - 1983 - 438 pages
...la loi contienne. (de la Chambre des Pairs) 27. La nomination des Pairs de France appartient au Roi. Leur nombre est illimité ; il peut en varier les...vie ou les rendre héréditaires, selon sa volonté. 32. Toutes les délibérations de la Chambre des Pairs sont secrètes. (de la Chambre des Députés... | |
 | Law - 1830
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La nomination des pairs de France appartient au roi. Leur nombre est illimité : il peut en varier les dignités , les nommer à vie ou les rendre héréditaires , selon sa volonté. 
