 | 1833 - 564 pages
...pas transmissible par droit d'hérédité. Ils prennent rang entre eux par ordre de nomination. 24. Les pairs ont entrée dans la chambre à vingt-cinq...ans, et voix délibérative à trente ans seulement. 25. La chambre des pairs est présidée par le chancelier de France, et en son absence, par un pair... | |
 | Europe - 1833 - 990 pages
...peut en varier les dignités, les nommer à vie ou les rendre héréditaires, selon sa volonté. 34. Les pairs ont entrée dans la Chambre à vingt-cinq...ans, et voix délibérative à trente ans seulement. 25. La Chambre des pairs est présidée par le chancelier de France , et , en son absence, par un pair... | |
 | Europe - 1833 - 994 pages
...peut exercer que des fonctions judiciaires. a3. La nomination des pairs de France appartient an Roi. Leur nombre est illimité : il peut en varier les dignités, les nommer a vie on les rendre héréditaires, selon sa volonté. 24. Les pairs ont entrée dans la Chambre à... | |
 | Adriano Balbi - Geography - 1833 - 1506 pages
...dei Pain. 23. La nomination des pa'irs de France appartient au roi. Leur nombre e»l illi il peut eu varier les dignités, les nommer à vie ou les rendre héréditaires , selon louté. (La révision de cet article a été ajournée à la session de i83i.) 24. Les pairs ont entrée... | |
 | Europe - 1833 - 954 pages
...peut «n varier les dignités, les nommer à vie on les rendre héréditaires, selon sa volonté. 24. Les pairs ont entrée dans la Chambre à vingt-cinq ans, et voix déb'bérative à trente ans seulement. 25. La Chambre des pairs est présidée par le chancelier de... | |
 | Duquénel - 1834 - 910 pages
...peut exercer que des fonctions judiciaires. 28. La nomination des pairs de France appartient au roi. Leur nombre est illimité : il peut en varier les...vie ou les rendre héréditaires, selon sa volonté. ('hurla constilutivnnette. 5 a4- Les pairs ont entrée dans la Chambre à vingt-cinq ans, et voix délibérative... | |
 | Duquénel - 1834 - 706 pages
...roi, est illicite et nulle de plein droit. 27. La nomination des pairs de France appartient au roi; leur nombre est illimité; il peut en varier les dignités,...vie ou les rendre héréditaires, selon sa volonté. Charte constitutionnelle. 5 a8. Les pairs ont entrée dans la Chambre à vingt-cinq ans, et voix délibérative... | |
 | François-Joseph-Michel Noël - 1834 - 468 pages
...illimité. Leur dignité est conférée à vie, et n'est pas transmissible par droit d'hérédité. Les pairs ont entrée dans la Chambre à vingt-cinq..., et voix délibérative à trente ans seulement. La Chambre est présidée par le chancelier de France , et, en son absence, par un pair nommé parle... | |
 | François-Joseph-Michel Noël - 1833 - 456 pages
...traitement , aucune pension, aucune dotation, ne pourront être attachés à la dignité de pair (1). 24. Les pairs ont entrée dans la Chambre à vingt-cinq ans , et voix délibérativc à trenlc ans seulement. 25. La Chambre des pairs est présidée par le chancelier de... | |
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La nomination des pairs de France appartient au roi. Leur nombre est illimité : il peut en varier les dignités , les nommer à vie ou les rendre héréditaires , selon sa volonté. 
