 | F. Rossignol, J. Pharaon - France - 1830 - 416 pages
...Roi, est illicite et nulle de plein droit. * 27. La nomination des pairs de France appartient au Roi. Leur nombre est illimité; il peut en varier les dignités,..., et voix délibérative à trente ans seulement. 29. La Chambre des pairs est présidée par le chancelier de France, et, en son absence, par un pair... | |
 | Almanacs, French - 1830 - 978 pages
...Roi, est illicite et nulle de plein droit. 27. La nomination des Pairs de France appartient au Roi: leur nombre est illimité; il peut en varier les dignités...ont entrée dans la Chambre à vingt-cinq ans , et voie délibérative à trente ans seulement. 2g. La Chambre des Pairs est présidée par le Chancelier... | |
 | France - 1830 - 772 pages
...peut exercer que des fonctions judiciaires. 23. La nomination des pairs de France appartient au Roi. Leur nombre est illimité : il peut en varier les...ou les rendre héréditaires , selon sa volonté. 24. Les pairs ont entrée dans la chambre à vingt-cinq ans, et voix délibérative à trente ans seulement.... | |
 | Paris (France) - 1830 - 634 pages
...peut exercer que des fonctions judiciaires. iâ. La nomination des pairs de France appartient au Roi. Leur . nombre est illimité; il peut en varier les...vie ou les rendre héréditaires, selon sa volonté. 24. Les pairs ont entrée dans la chambre à vingt-cinq ans, et voix délibérative à trente ans seulement.... | |
 | Almanacs, French - 1826 - 966 pages
...Roi, ut illicite et nulle de plein droit. 27. La nomination des Pairs de France appartient au Roi : leur nombre est illimité ; il peut en varier les...les nommer à vie , ou les rendre héréditaires, stlun sa volonté, 28. Les Pairs ont entrée dans la Chimbrc à vingt-cinq ans , et voie délibérau'ie... | |
 | 1830 - 628 pages
...exercer que des fonctions judiciaires. •23. La nomination des pairs de France appartient au Roi. Leur nombre est illimité; il peut en varier les dignités, les nommer à vie ou les rendre héréditaires, selotv s'a volonté. 24. Les pairs ont entrée dans la chambre à vingt-cirtq ans, et voix déliberative... | |
 | Auguste Louis Taillandier - France - 1830 - 552 pages
...morale. Est-ce là l'institution française P le La nomination des » pairs de France appartient au roi , leur nombre est » illimité , il peut en varier les...les nommer à » vie ou les rendre héréditaires à sa volonté ». (Art. 27 de la Charte. ) Ainsi le roi n'a d'autre règle à suivre que sa volonté,... | |
 | Almanacs, French - 1829 - 968 pages
...de plein droit. 37. La nomination des Pairs de France appartient au Roi: leur nombre est i limite ; il peut en varier les dignités; les nommer à vie , ou les rendre héréditaire selon sa volonté. 28. Les Pairs ont entrée dans la Chambre à vingt-cinq ans , et voie... | |
 | France - 1830 - 916 pages
...peut exercer que des fonctions judiciaires. a3. La nomination des pairs de France appartient au roi ; leur nombre est illimité ; il peut en varier les dignités, les nommer il vie , ou les rendre héréditaires , selon sa volonté. ï4- Les pairs ont entrée dans la chambre... | |
 | 1831 - 644 pages
...débris. L'article 27 de l'ancienne Charte porte : « La nomination des pairs de France appartient au roi; leur nombre est illimité; il peut en varier les dignités,...ou les rendre héréditaires selon sa volonté.» Un fait qui n'a pas été assez remarqué, c'est que le principe d'hérédité n'a véritablement reçu... | |
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La nomination des pairs de France appartient au roi. Leur nombre est illimité : il peut en varier les dignités , les nommer à vie ou les rendre héréditaires , selon sa volonté. 
