...les effets, « à cet égard, sont expliqués sous les litres qui • les concernent. » Art. 38. « r « le preneur i contractantes. « Elle rend le créancier propriétaire et met la • chose à ses risques dès 1...

...dès le jour même du contrat, par application de l'art. 1138 du Code Napoléon , aux termes duquel « l'obligation de livrer la chose est parfaite par le...risques dès l'instant où elle a dû être livrée... » Mais précisément cet article ne s'applique pas aux contrats réels, et c'est en quoi ceux-ci diffèrent...

...dès le jour même du contrat, par application de l'art. 1138 du Code Napoléon, aux termes duquel ° l'obligation de livrer la chose est parfaite par le...risques dès l'instant où elle a dû être livrée... » Mais précisément cet article ne s'applique pas aux contrats réels, et c'est en quoi ceux-ci diffèrent...

...contrats, dont les effets, à cet égard, sont expliqués sous les titres qui les concernent. U38. L'obligation de livrer la chose est parfaite par le...chose à ses risques dès l'instant où elle a dû êire livrée, encore que la tradition n'en ait point été faite, à moins que le débiteur ne soit...

...parfaite par le seul toasentemcnt des parties contractantes.— Elle rend le créancier nrpnétaire et met la chose à ses risques dès l'instant où elle a du être livrée, encore que la tradition n en ait point été faite i moins que le débiteur ne soit...

...perfecten Äanftertrag ertrorben n?erbe. (фон on ficfy ben ®ía'ubiger ¿um Eigentümer mactyt „et met la chose à ses risques dès l'instant où...encore que la tradition n'en ait point été faite." — Se toirb ЬДепаф tuoi аиф cfyne metiere 2lu$fü6,rung fiar fein, baf? bte Uebereinftimmung...

...l'article. Enfin l'article 1 138, au titre des contrats, le siége de la matière, nous dit encore : « L'obligation de livrer la chose est parfaite par le...encore que la tradition n'en ait point été faite... » et l'article 1583, au titre de la vente, s'exprime à peu près dans les mêmes termes : « Elle...

...partie, se trouve plus haut, n° 480. 1138, 2e partie. — Elle (l'obligation de livrer un corps certain) rend le créancier propriétaire et met la chose à...dès l'instant où elle a dû être livrée , encore quô la tradition n'en ait point été faite, à moins que le débiteur ne soit en demeure de la livrer;...

...Rogron.) ' L'obligation de donner emporte celle de livrer la chose,' etc. (Code civil, article 1136.) 'L'obligation de livrer la chose est parfaite par...des parties contractantes. Elle rend le créancier (ie the obligee) propriétaire.' (Code civil, article 1138.)—' Ainsi l'obligation donne au créancier...

...(V. cependant infra, n° 9). La propriété s'acquiert par l'effet des obligations de l'article 71 i. L'obligation de livrer la chose est parfaite par le seul consentement des parties contractantes, ajoute l'art. 1138. Elle rend le créancier propriétaire et met la chose à ses risques dès l'instant...