 | France - Criminal law - 1906 - 688 pages
...annonces, ventes, distributions ou débits d'ouvrages, écrits ou gravures contraires акл' moeurs; 7° De l'action contre les gens qui font le métier de deviner et pronostiquer, ou d'expliquer les sonyi's. Art. '140. (Abrogé par L. 27 janvier 1873.) Les juyes de pais:- connaîtront aussi, mais... | |
 | France - Law - 1832 - 942 pages
...annonces, ventes, distributions ou débits d'ouvrages, écrits ou gravures contraires aux moeurs ; 7° De l'action contre les gens qui font le métier de deviner et pronostiquer, ou d'expliquer les spnges. 140. Les juges de paix connaîtront aussi, mais concurremment avec les maires , de toutes autres... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1890 - 804 pages
...emploieront des poids ou des mesures différentes de celles qui sont établies par les lois en vigueur; 7« Les gens qui font le métier de deviner et pronostiquer ou d'expliquer les songes ; 8- Les auteurs ou complices de bruits ou tapages injurieux ou nocturnes, trouolantla tranquillité... | |
 | 1887 - 568 pages
...contraventions fautives poursuivies ù la requête des particuliers; 6° Des injures verbales ; 0° De l'action contre les gens qui font le métier de deviner et pronostiquer, on d'expliquer les songes. Les jngesde paix connaissent aussi, concurremment avec les maires, de toutes... | |
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Des injures verbales; 6° De l'action contre les gens qui font le métier de deviner et pronostiquer, ou d'expliquer les songes. 
