 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - 402 pages
...solidairement des amendes , des restitutions , dta dommages-intérêts et des frais, 5S. SONGES. Amende contre les gens qui font le métier de deviner et pronostiquer ou d'expliquer les songes , 479. — Emprisonnement qui peut être ordonné contre ses individus, 480.— Saisie et confiscation... | |
 | Jean-Baptiste Bivort - 1840 - 428 pages
...validité ou de la légalité d'un arrêté ou règlement d'administration communale. — Ils doivent 7° Les gens qui font le métier de deviner et pronostiquer, ou d'expliquer les songes; — — P. 480, s. 8° Les auteurs ou complices de bruits ou tapages injurieux ou nocturnes, troublant... | |
 | M. A. Bruno - Administrative law - 1842 - 640 pages
...sans précaution ou avec maladresse, ou par jet de pierres ou d'autres corps durs; (idem,n°3".> 3" Les gens qui font le métier de deviner et pronostiquer ou d'expliquer les songes ; (Code pénal , art. 479 , n<> 7«.) 4° Les auteurs ou complices de bruits ou tapages injurieux ou... | |
 | Pas-de-Calais (France) - 1846 - 482 pages
...somme indéterminée ou à une somme excédant 15 f. ; 4° des contraventions fautives poursuivies à la requête des particuliers ; 5° des injures verbales...contre les gens qui font le métier de deviner et de pronostiquer DU d'expliquer les songes. Les Juges-de-Paix connaissant aussi concurremment avec les... | |
 | Almanacs, French - 1847 - 1196 pages
...contraventions fautives poursuivies à la requête des particuliers ; 5» des injure* verbales; U° de l'action contre les gens qui font le métier de...deviner et pronostiquer, ou d'expliquer les songes. Les Juges-dc-paix connaissent aussi, concurremment avec leMjires , de toutes autres contraventions commises... | |
 | France - Civil law - 1848 - 1514 pages
...distributions ou débits d'ouvrages, écrits ou gravures contraires aux mœurs; — P. 287 «., 477 3°. 7° — l.Cr. 140,192. — P.4797°,480 4°,48i5°. (a) c. D. p. 3 bnim. nn iv [»5 act. I79S]. jours 'd'emprisonnement,... | |
 | J. M. Havard - 1851 - 788 pages
...; — des contraventions poursuivie^à la requête des particuliers; — des injures verbales; — de l'action contre les gens qui font le métier de...deviner et pronostiquer, ou d'expliquer les songes. Les juges de paix sont nommés par le roi. En cas de maladie, absence, on autre empêchement des juges... | |
 | Almanacs, French - 1853 - 1184 pages
...contraven lions forestières poursuivies à la requête des particuliers; 5° des injures verbales; Ci« de l'action contre les gens qui font le métier de deviner et pronostiquer, ou d'expliquer les songesi Les juges-de-paix connaissent aussi , concurremment »тес les maires , de tontes autres... | |
 | A. Gruwé - 1853 - 476 pages
...jusqu'à dix ans. Detenus. (Voyez Evasion. — Connivence). Dévastation. (Voyez Destruction). Devins. Les gens qui font le métier de deviner et pronostiquer ou d'expliquer les songes, seront punis d'amende de 11 à 15 frs. inclusivement. (Code pénal, art. 479 , § 7). Pourra selon... | |
 | Almanacs, French - 1854 - 1294 pages
...forestières poursuivies a la requête des particuliers; 5" des injures verbales; 0° de l'action conlrc les gens qui font le métier de deviner et pronostiquer, ou d'expliquer les songes. Les jugcs-dc-paix connaissent aussi, concurremment avec les maires , de loulcs aulrcs corilravcnlions commises... | |
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Des injures verbales; 6° De l'action contre les gens qui font le métier de deviner et pronostiquer, ou d'expliquer les songes. 
