...« réussir plus sûrement la conspiration, il a été employé « toute espèce de manœuvre pour exciter la guerre civile, « en armant les citoyens les uns contre les autres et contre « l'autorité légitime. « Que Louis Lepelletier Rosambo, Pierre-Daniel Bourrée « Corberon,...

...cocarde nationale; d'avoir même excité des troubles dans la ville de Rouen, propres à y fomenter la guerre civile, en armant les citoyens les uns contre les autres. » (La Convention adopte la rédaction de cet acte d'accusation présenté par Bréard.) Il expose...

...peuple français tendant à fompre l'unité et l'indivisibilité de la République, à allumer le feu de la guerre civile, en armant les citoyens les uns contre les autres, en les provoquant à la désobéissance à la loi et à la révolte contre l'autorité légitime de...

...faciliter le succès des armes des puissances coalisées, comme aussi en pratiquant des manœuvres tendants à exciter la guerre civile en armant les citoyens les uns contre les autres. En conséquence,l'accusateur public requiertqu'il lui soit donné acte de la présente accusation par...

...été préparé pour la journée du 10 août et qu'il a éclaté le même jour une conspiration tendant à exciter la guerre civile, en armant les citoyens les uns contre les autres et contre les autorités légitimes ; 2° que le sieur Bachmann est convaincu d'avoir préparé et...

...documents de la plus haute gravite. « Une instruction est ouverte pour manœuvres tendant à provoquer la guerre civile en armant les citoyens les uns contre les autres. » faute. De six heures du soir à deux heures du matin, ce fut un défilé interminable de protestataires...

...documents de la plus haute gravité. Une instruction a été ouverte pour manœuvres tendant à provoquer la guerre civile en armant les citoyens les uns contre les autres. jour-là, fait de la politique savante, je sais que dans les rangs du parti républicain, on ne met...

...d'une grande quantité de grains nécessaires à leur existence et pour opérer la disette et, par ce exciter la guerre civile en armant les citoyens les uns contre les et contre l'autorité légitime ; qu'Anne (sic) Michel Marbeuf et Josepl—_i Payen sont auteurs" et...

...complot « qui a existé entre Ça pet, sa femme et les ennemis de la République, tendant à allumer la guerre civile en armant les citoyens les uns contre les autres, en porlant atteinte à la liberté du peuple, etc.» (t. II, p. 483); —et une note sur les morts...

...insérée dans le code pénal, le 12 octobre 1791, contre « toutes conspirations et complots tendant à exciter la guerre civile en armant les citoyens les uns contre les autres ou contre l'exercice de l'autorité légitime ». Pour lever l'ambiguïté, on faisait appel à l'interprétation...