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" à troubler la tranquillité intérieure de l'état , à exciter la guerre civile . en armant les citoyens les uns contre les autres "
Révolutions de Paris, publ. par le sieur [L.M.] Prudhomme - Page 399
by Révolutions de Paris - 1793
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La fin du Parlement de Toulouse

Axel Duboul - 1890 - 430 pages
...« réussir plus sûrement la conspiration, il a été employé « toute espèce de manœuvre pour exciter la guerre civile, « en armant les citoyens les uns contre les autres et contre « l'autorité légitime. « Que Louis Lepelletier Rosambo, Pierre-Daniel Bourrée « Corberon,...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale - France - 1901
...cocarde nationale; d'avoir même excité des troubles dans la ville de Rouen, propres à y fomenter la guerre civile, en armant les citoyens les uns contre les autres. » (La Convention adopte la rédaction de cet acte d'accusation présenté par Bréard.) Il expose...
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Une ville Bretonne sous la révolution, Saint-Pol-de-Léon

abbé J. Tanguy - France - 1903 - 492 pages
...peuple français tendant à fompre l'unité et l'indivisibilité de la République, à allumer le feu de la guerre civile, en armant les citoyens les uns contre les autres, en les provoquant à la désobéissance à la loi et à la révolte contre l'autorité légitime de...
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Le Correspondant, Volume 81

French periodicals - 1870
...complot « qui a existé entre Ça pet, sa femme et les ennemis de la République, tendant à allumer la guerre civile en armant les citoyens les uns contre les autres, en porlant atteinte à la liberté du peuple, etc.» (t. II, p. 483); —et une note sur les morts...
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Une révolution à l'œuvre: le faubourg Saint-Marcel, 1789-1794

Haim Burstin - Faubourg Saint-Marcel (Paris, France) - 2005 - 923 pages
...insérée dans le code pénal, le 12 octobre 1791, contre « toutes conspirations et complots tendant à exciter la guerre civile en armant les citoyens les uns contre les autres ou contre l'exercice de l'autorité légitime ». Pour lever l'ambiguïté, on faisait appel à l'interprétation...
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Le courier de l'égalite, Issues 601-650

1794
...4'»'« existé contre la liberté, la sûreté et la souveraineté du peuple français , lindante à exciter la guerre civile, en armant les citoyens les uns contre les autres, et contre l'autorité légitime, par suite de laquelle , dans le courant de ventôse dernier , des«onjurét...
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