...« réussir plus sûrement la conspiration, il a été employé « toute espèce de manœuvre pour exciter la guerre civile, « en armant les citoyens les uns contre les autres et contre « l'autorité légitime. « Que Louis Lepelletier Rosambo, Pierre-Daniel Bourrée « Corberon,...

...cocarde nationale; d'avoir même excité des troubles dans la ville de Rouen, propres à y fomenter la guerre civile, en armant les citoyens les uns contre les autres. » (La Convention adopte la rédaction de cet acte d'accusation présenté par Bréard.) Il expose...

...peuple français tendant à fompre l'unité et l'indivisibilité de la République, à allumer le feu de la guerre civile, en armant les citoyens les uns contre les autres, en les provoquant à la désobéissance à la loi et à la révolte contre l'autorité légitime de...

...complot « qui a existé entre Ça pet, sa femme et les ennemis de la République, tendant à allumer la guerre civile en armant les citoyens les uns contre les autres, en porlant atteinte à la liberté du peuple, etc.» (t. II, p. 483); —et une note sur les morts...

...insérée dans le code pénal, le 12 octobre 1791, contre « toutes conspirations et complots tendant à exciter la guerre civile en armant les citoyens les uns contre les autres ou contre l'exercice de l'autorité légitime ». Pour lever l'ambiguïté, on faisait appel à l'interprétation...

...4'»'« existé contre la liberté, la sûreté et la souveraineté du peuple français , lindante à exciter la guerre civile, en armant les citoyens les uns contre les autres, et contre l'autorité légitime, par suite de laquelle , dans le courant de ventôse dernier , des«onjurét...