...au complot qui a existé entre Capet, sa femme et les ennemis de la République, tendant à allumer la guerre civile, en armant les citoyens les uns contre les autres, en portant atteinte à la liberté du peuple, et dont les suites ont coûté la vie à un grand nombre...

...constituées et à exciter des troubles dans l'intérieur de la République, propres à y fomenter la guerre civile, en armant les citoyens les uns contre les autres. En conséquence l'accusateur-public requiert qu'il lui soit donné acte, par le Tribunal assemblé,...

...complot « qui a existé entre Capet, sa femme et les ennemis de la République, tendant à allumer la guerre civile en armant les citoyens les uns contre les autres, en portant atteinte à la liberté du peuple, etc. » (t. II, p. 483) ; — et une note sur les morts...

...français, tendant à dissoudre la représentation nationale, à anéantir le gouvernement républicain, et à exciter la guerre civile en armant les citoyens les uns contre les autres, et contre l'exercice de l'autorité légitime ? DEUXIÈME. Pierre Turbat, secrétaire général de...

...près Le Havre, arrêté au café Beaucaire à Paris, convaincu de manœuvres tendant à exciter à la guerre civile, en armant les citoyens les uns contre les autres, a été condamné à mort par le Tribunal Révolutionnaire le 26 ventôse. Musquinet était aussi fort...

...répondre: 1° Est-il constant qu'il a existé entre Louis Capet et sa femme et autres un complot tendant à troubler la tranquillité intérieure de l'État,...en armant les citoyens les uns contre les autres, en portant atteinte à la liberté du peuple, et dont la suite a été le massacre d'un nombre considérable...

...français, tendant à rompre l'unité et l'indivisibilité de la République, à allumer le feu de la guerre civile en armant les citoyens les uns contre les autres, en les provoquant à la désobéissance à la loi et à la révolte contre l'autorité légitime de...

...conspirateurs un complot tramé contre la sûreté intérieure de la France , et tendant à «Humer la guerre civile en armant les citoyens les uns contre les autres, en portant atteinte à la liberté du peuple, et dont la suite a été le massacre d'un nombre incalculable...

...peuple français, tendant à rompre l'unité et l'indivisibilitéde la République, à allumer le feu de la guerre civile en armant les citoyens les uns contre les autres, en les provoquant à la désobéissance à la loi et à la révolte contre l'autorité légitime de...

...Est-il constant qu'il a existé, en la ville de Tonnerre, le i5 Septembre dernier, des troubles tendant à exciter la guerre civile en armant les citoyens les uns contre les autres ? 2° Est-il constant que les nommés Denis Geliez, ; tc, soient les auteurs ouïes complices de ces...