...au complot qui a existé entre Capet, sa femme et les ennemis de la République, tendant à allumer la guerre civile, en armant les citoyens les uns contre les autres, en portant atteinte à la liberté du peuple, et dont les suites ont coûté la vie à un grand nombre...

...intérieurs qu'avec ceux de l'extérieur, comme aussi en conservant des papiers qui ne tendaient qu'à exciter la guerre civile en armant les citoyens les uns contre les autres, et à ébranler leur fidélité envers la Nation française, ainsi qu'il l'a déjà manifesté hautement...

...prévenus d'avoir conspiré contre l'unité et l'indivisibilité de la République et d'avoir provoqué la guerre civile en armant les citoyens les uns contre les autres et le rétablissement de la royauté. Qu'examen fait des interrogatoires subis par ladite femme Fournier...

...ci-devant directeur général de la fabrication des assignats, convaincu de complots tendant à provoquer la guerre civile, en armant les citoyens les uns contre les autres, et dont les suites ont coûté la vie à un nombre de citoyens dans la journée du 10 août 1792, a...

...peuple français tendant à rompre l'unité et l'indivisibilité de la République, à allumer le feu de la guerre civile, en armant les citoyens les uns contre les autres, en les provoquant à la désobéissance à la loi et à la révolte contre l'autorité légitime de...

...journée du 10 août de la présente année, et qu'il a éclaté, le même jour, une conspiration tendant à exciter la guerre civile en armant les citoyens les uns contre les autres et contre les autorités légitimes; « Que Charles-Joseph-Antoine-Léger Bachmann est convaincu d'avoir...

...faire réussir plus facilement la conspiration, il a été employé toute espèce de manœuvre pour exciter la guerre civile en armant les citoyens les uns contre les autres et contre l'autorité légitime ? « 2° Le Peletier de Rosanho est-il complice de cette conspiration...

...français, tendant à dissoudre li représentation nationale, à anéantir le gouvernement républicain, et à exciter la guerre civile, en armant les citoyens les uns contre les autres, ou contre l'exercice de l'autorité légitime, sont acquittés de l'accusation contre eus intentée...

...français, tendant à dissoudre la représentation nationale, à anéantir le gouvernement républicain, et à exciter la guerre civile en armant les citoyens les uns contre les autres et contre l'exercice de l'autorité légitime. » Qui avait obtenu cette sentence ? Un historien, ami...

...peuple français tendant à rompre l'unité et l'indivisibilité de la République, à allumer le feu de la guerre civile, en armant les citoyens les uns contre les autres, en les provoquant à la désobéissance à la loi et à la révolte contre l'autorité légitime de...