...de leurs facultés. » Et les lois organiques des 1" octobre 1789 et 21 novembre 1791 portent : « La contribution foncière est répartie par égalité...imposable. « Le revenu net des terres est ce qui reste au propriétaire, déduction « faite, sur le produit brut, des frais de culture, semence, récolte...

...ТШе est perçue en argent. 2. La repartition de l'imposition (ou contribution) foncière est faite par égalité proportionnelle sur toutes les propriétés foncières , à raison de leur reveuu net imposable, sans autres exceptions que celles déterminées ci-après pour l'encouragement...

...: « ART. 1". — II sera établi à compter du 1" janvier 1791 une contribution foncière qui sera répartie par égalité proportionnelle sur toutes...propriétés foncières à raison de leur revenu net, sans autres exceptions que celles déterminées ci-après pour les intérêts de l'agriculture. »...

...contribution foncière, un des piliers du système fiscal français d'alors, elle décrète qu'elle « sera répartie par égalité proportionnelle sur toutes...propriétés foncières à raison de leur revenu net » 2 . Elle explique aussitôt ce qu'elle entend par revenu net : « le revenu net d'une terre est...

...titre Ier du décret^u 23 novembre = Ier décembre 1790, la contribution foncière doit être repartie, par égalité proportionnelle , sur toutes les propriétés foncières, à raison de leur revenu net, et qu'il ne peut être établi d'exceptions que celles déterminées pour les intérêts de l'agriculture...

...en argent. 2. La répartition de l'imposition ( ou contribution ) foncière est faite par e'galité proportionnelle sur toutes les propriétés foncières , à raison de leur revenu net imposable, sans autres exceptions que celles déterminées ci-après pour l'en" couragement de l'agriculture ,...