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" ART. 56. Les dispositions des codes, lois et règlements existants, qui ne sont pas contraires à la présente constitution, restent en vigueur jusqu'à ce qu'il y soit légalement dérogé. "
Annuaire administratif et statistique du département du Pas-de-Calais - Page 13
1854
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Annuaire administratif, statistique, historique, judiciaire et ..., Volume 27

Meurthe-et-Moselle (France) - Meurthe-et-Moselle (France) - 1849 - 384 pages
...d'urgence, pourvoir aux nécessités législatives, CHAPITRE XII. — Dispositions transitoires. Art. 112. Les dispositions des codes, lois et règlements existants,...jusqu'à ce qu'il y soit légalement dérogé. Art. 115. Toutes les autorités constituées par les lois actuelles demeurent on exercicejusqu'à la promulgation...
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