| Friedrich Wilhelm Böcker - 1857 - 476 pages
...etaient tous au-dessus de soixante ans, le moins age sera presume avoir survecu. Si les uns avaint moins de quinze ans, et les autres plus de soixante , les Premiers seront presumes avoir survecu." Art. 722 : „Si ceux qui ont peri ensemble, avaient quinze ans accoinplis... | |
| France - Law - 1859 - 1772 pages
...du fait, et, à leur défaut, par la force de l'âge ou ' sexe (2). — C. 72l »., 1360, 1302. 721. Si ceux qui ont péri ensemble, avaient moins de quinze ans, le pi âgé sera présumé avoir survécu. (1) Pour Ira objets restée (tans les bu- par des considérations... | |
| Robert Joseph Pothier - Civil law - 1861 - 608 pages
...à leur défaut, « par la force de l'âge ou du sexe. » i sumé avoir survécu. — Si les uns x avaient moins de quinze ans, et les ( autres plus de soixante, les premiers i seront présumés avoir survécu.» Art. 722 : « Si ceux qui ont péri eni semble, avaient quinze... | |
| France, Auguste François Teulet - Constitutional law - 1862 - 1282 pages
...1693, 1853.— A-. 50 ΰ. 59 1" 8° 3«, 447, 487, 907 i. — Ça. 14 S'ils étaient toas an-dessus de soixante ans, le moins âgé sera présumé avoir survécu. Si les uns avaient moins de qninxe ans, et les antres pins de uñíante, les premiers seront présumés avoir survécu. C. 720,... | |
| C. Demolombe - 1862 - 728 pages
...mais cette faiblesse va toujours en diminuant et s'avance vers la force ; d'où la conséquence que si ceux qui ont péri ensemble avaient moins de quinze ans, le plus âge, devant être le plus fort, sera présumé avoir survécu ; B. A partir de l'âge de soixante... | |
| Medicine - 1877 - 884 pages
...déterminée par les circonstances du fait, et, à défaut, par la force de l'âge et du sexe. ART. 721. — Si ceux qui ont péri ensemble avaient moins de quinze ans, le plus i?i- sera présumé avoir survécu. S'ils étaient tous au-dessus de soixante ans, le moins âgé sera... | |
| Haiti - 1865 - 606 pages
...l'âge et du sexe. — C. civ., 581,582,1135,1137,1138. Art. 581. Si ceux qui ont péri ensemble, avait moins de quinze ans, le plus âgé sera présumé...soixante, les premiers seront présumés avoir survécu. — C. civ., 580, 582,1135,1137,1138. Art. 582. Si ceux qui ont péri ensemble, avaient quinze ans... | |
| France, Augustin Roger - Law - 1866 - 1212 pages
...condamné! sera présumé avoir survécu. —Loi du ÎO prair. an IV (fi. detL., i's., n« 433). 5 a 721. titre universel, qui, par l'effet de l'hypothèque, a payé au delà de sa part presume «voir survécu. Sils étaient tous au-dessus de soixante ans, '.<• moins âgé sera présumé... | |
| France - Civil law - 1866 - 934 pages
...circón stances du fait, et, à leur défaut, par la force de l'âge ou du sexe*. — Pén. 67. 721. e" est ordo@ * ''?(" sera présumé avoir survécu. — S'ils étaient tous au-dessus de soixante ans, le moins âgé... | |
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