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Books Books 81 - 90 of 104 on Si ceux qui ont péri ensemble avaient moins de quinze ans, le plus âgé sera présumé....
" Si ceux qui ont péri ensemble avaient moins de quinze ans, le plus âgé sera présumé avoir survécu. — S'ils étaient tous au-dessus de soixante ans, le moins âgé sera présumé avoir survécu. — Si les uns avaient moins de quinze ans, et les... "
Analyse raisonnée de la discussion du Code civil au Conseil d'État ... - Page 167
by Jacques marquis de Maleville - 1807
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Cours élémentaire de droit civil français, conforme au programme des ...

Albert Vigié - Law - 1890 - 1700 pages
...en fait, la date du décès, et précomptions que l'on doit restreindre aux hypothèses prévues. c Si ceux qui ont péri ensemble, avaient moins de quinze...soixante, les premiers seront présumés avoir survécu » (art. 721, » G. civ.). « Si ceux qui ont péri ensemble avaient quinze ans accomplis et » moins...
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Code civil d'Haïti, annoté

Haiti - Civil law - 1892 - 531 pages
...fait, et, à leur défaut, par la force de l'âge et du sexe. — Civ., 1135,1137,1138. 721. Art. 581. Si ceux qui ont péri ensemble, avaient moins de quinze...soixante, les premiers seront présumés avoir survécu. — Civ., 1135. 1137, 1138. 700. Art. 582. Si ceux qui ont péri ensemble, avaient quinze ans accomplis,...
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Lehrbuch des deutschen Privatrechts

Alex Franken - Civil law - 1894 - 630 pages
...moins de quinze ans, le plus ;"igé sera présumé avoir survécu. — S'ils étaient tous au dessus de soixante ans, le moins âgé sera présumé avoir...soixante, les premiers seront présumés avoir survécu. - ißreujj. Sbr. 1 1 S 39 : SBetm jtrei ober mehrere ЭДеп(фен if)r ïeben in einem genierafomen...
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La pendaison, la strangulation, la suffocation, la submersion

Paul Brouardel - Asphyxia - 1897 - 584 pages
...circonstances du fait, et, a leur défaut, par la force de l'âge ou du sexe. » L'article 721 : « Si ceux qui ont péri ensemble avaient moins de quinze...survécu. « Si les uns avaient moins de quinze ans el les autres plus de soixante, les premiers seront présumés avoir survécu. » L'article 722 : «...
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Le droit civil canadien: basé sur les "Répétitions écrites sur le ..., Volume 3

Pierre Basile Mignault - Civil law - 1897
...présomptions de la loi. [[Ces présomptions sont énoncées par les articles 604 et 005 en ces termes : 604. " Si ceux qui ont péri ensemble avaient moins de " quinze ans, le plus âgé est présumé avoir survécu. " S'ils avaient les uns moins de quinze ans et les autres " plus de soixante,...
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Traité théorique et pratique de droit civil: Des successions (avec P. A ...

Gabriel Baudry-Lacantinerie, Maurice Houques-Fourcade - Civil law - 1899
...Delvincourt, ll, p. 13, note 2; Duranton, Vl, n. 43, note 3; Le Sellyer, n. 21; Wahl, toc. cit. ART. 721. Si ceux qui ont péri ensemble avaient moins de quinze...moins de quinze ans, et les autres plus de soixante, Ioa premiers seront présumés avoir survécu. ART. 722. Si ceux qui ont péri ensemble avaient quinze...
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Le mariage: nullité, divorce, grossesse, accouchement

Paul Brouardel - Childbirth - 1900 - 452 pages
...par les circonstances de fait, et, à leur défaut, par la force de l'âge ou du sexe. Art. 721. — Si ceux qui ont péri ensemble avaient moins de quinze...sera présumé avoir survécu. S'ils étaient tous au-dessous de soixante ans, le moins âgé sera présumé avoir survécu. Si les uns avaient moins...
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Presunzioni che accompagnono il sorgere e lo sparire del subbieto di dritto ...

Gabriele Faggella - Germany - 1902 - 140 pages
...6) s' ils èlaient tous au-dessus de soixante ans, le moins àgè sera présumé avoir survècu; e) Si les uns avaient moins de quinze ans, et les autres plus de soixante, les premierà seront prèsumès uvoir survccu ». Dunque nella prima ipotesi prevale la presunzione di...
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The Civil Code of the Province of Quebec: Annotated ; Containing ..., Volume 1

Québec (Province) - Civil law - 1904
...prévu au cas que la loi ne prévoit pas : — Marcudé, sur 1 art. 1--, n. 3 -- 3 Demante, n. 22 604. Si ceux qui ont péri ensemble avaient moins de quinze ans, le plus âge est présumé avoir survécu. S'ils étaient tous au-dessus de soixante ans, c'est le meins âgé...
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Le code civil de la province de Quebec: collationné sur le texte official et ...

Québec (Province), Albert Paul Dorais, Oscar Pierre Dorais - Civil law - 1905 - 684 pages
...d'après l'âge et le sexe, conformément aux règles contenues aux articles suivants. — N. 720. 604. Si ceux qui ont péri ensemble avaient moins de quinze ans, le plus âgé est présumé avoir survécu. S'ils étaient tous au-dessus de soixante ans, c'est le moins âgé qui...
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