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Books Books 71 - 80 of 103 on Si ceux qui ont péri ensemble avaient moins de quinze ans, le plus âgé sera présumé....
" Si ceux qui ont péri ensemble avaient moins de quinze ans, le plus âgé sera présumé avoir survécu. — S'ils étaient tous au-dessus de soixante ans, le moins âgé sera présumé avoir survécu. — Si les uns avaient moins de quinze ans, et les... "
Analyse raisonnée de la discussion du Code civil au Conseil d'État ... - Page 167
by Jacques marquis de Maleville - 1807
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Code civil neuchâtelois modifié: avec les lois & décrets qui s'y rapportent

Neuchâtel (Switzerland : Canton) - Civil law - 1884 - 433 pages
...par les circonstances du fait et à leur défaut, par la force de l'âge et du sexe. Art. 573. — Si ceux qui ont péri ensemble, avaient moins de quinze...quinze ans et les autres plus de soixante, les premiers sont présumés avoir survécu. Art. 574. — Si ceux qui ont péri ensemble, avaient quinze ans accomplis...
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Anteckningar efter ... E.V. Nordlings föreläsningar öfver ärfda balken

Ernst Viktor Nordling - 1885 - 404 pages
...ågé sera présumé avoir snrvécu. S'ils étaient tous an-dessus de soixante ans, le moins ågé sera présumé avoir survécu. Si les uns avaient moins de quinze ans, et les antres plus de soixante, les premiers seront présnmés avoir survécu. Si cenx qui ont péri ensemble,...
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Der Code Civil mit den Äbanderungen durch Reichs- und bayerisches Landesrecht

Bavaria (Germany) - 1887
...(9efdifed)ti. л-ür Stfiibg. and) Uretfdjmiir; ba> flegen üb' W imb octjerer: Zat rlietn. SR. @te. 115. 721 . Si ceux qui ont péri ensemble , avaient moins de...soixante, les premiers seront présumés avoir survécu. 721. 5!Benn btejemgen, roe(cb,eàufammeitumgefommen finb, noch nicht fünf¿el)it Sabre alt Waren,...
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Revue rose

Science - 1887
...déterminée par les circonstances du fait, et, à défaut, par la force de l'âge ou du se.ve. Art. 721. — Si ceux qui ont péri ensemble avaient moins de quinze...S'ils étaient tous audessus de soixante ans, le moins igé sera présumé avoir survécu. Si les uns avaient moins de quinze ans et les autres plus de soixante,...
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Cours élémentaire de droit civil, Volume 2

François Laurent - Civil law - 1887
...présomptions de fait, on applique les présomptions légales établies par les articles 721 et 722 (n° 516) : 1° « Si ceux qui ont péri ensemble avaient moins...ans, le plus âgé sera présumé avoir survécu. » Pendant les quinze premières années de la vie, les forces de l'enfant vont en croissant; le plus...
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Principes de droit civil français, Volume 8

François Laurent - Civil law - 1887
...chance et le droit fondé sur une espèce de loterie. « Si ceux qui ont péri ensemble avaient inoins de quinze ans, et les autres plus de soixante, les premiers seront présumés avoir survécu. » La loi présume, ce qui est dans l'ordre de la nature, que les plus jeunes sont morts les derniers....
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Journal des tribunaux et revue judiciaire

Law reports, digests, etc - 1887
...722 Ce., lesquels sont ainsi conçus : Art. 721. Si ceux qui ont péri ensemble avaient moins de 15 ans, le plus âgé sera présumé avoir survécu ; s'ils étaient tous audessus de 60 ans, le moins âgé sera présumé avoir survécu; si les uns avaient moins de 15 ans et les autres...
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La Semaine judiciaire

Law - 1887
...civ., lesquels sont ainsi conçus : Art. 721. — Si ceux qui ont péri ensemble avaient moins de 15 ans, le plus âgé sera présumé avoir survécu ; s'ils étaient tous au-dessus de 60 ans, le moins âgé sera présumé avoir survécu ; si les uns avaient moins de 15 ans, et les autres...
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Precis de droit civil

Gabriel Baudry-Lacantinerie - Civil law - 1888
...voici comment la loi règle les présomptions de survie basées sur l'âge et sur le sexe. ART. 721. Si ceux qui ont péri ensemble, avaient moins de, quinze ans, le plus âgé sera présume' avoir survécu — S'ils étaient tous au-dessus de soixante ans, le moins âgé sera présumé...
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Le code civil annoté, étant le code civil du Bas-Canada: (en force depuis le ...

Edouard Lefebvre de Bellefeuille, Québec (Province) - Civil law - 1889 - 851 pages
...Malleville, 1C7.— CN. 720.— 13 Demolombe, 109, 150.— 8 Laurent, 514, 523.— 1 Aubry et Bau, 182. 6O4. Si ceux qui ont péri ensemble avaient moins de quinze ans, le plus âgé *e1> présumé avoir survécn. • .e moins de quinze ans et les autres plus de soixante, les premiers...
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