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Books Books 61 - 70 of 103 on Si ceux qui ont péri ensemble avaient moins de quinze ans, le plus âgé sera présumé....
" Si ceux qui ont péri ensemble avaient moins de quinze ans, le plus âgé sera présumé avoir survécu. — S'ils étaient tous au-dessus de soixante ans, le moins âgé sera présumé avoir survécu. — Si les uns avaient moins de quinze ans, et les... "
Analyse raisonnée de la discussion du Code civil au Conseil d'État ... - Page 167
by Jacques marquis de Maleville - 1807
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De Nederlandsche wetboeken, benevens de belangrijkste der tot hunne ..., Part 1

Netherlands - 1879
...quinze ans, le pins âgé sera présumé avoir survécu. — S'ils étaient tous au-dessus de solíante ans, le moins âgé sera présumé avoir survécu....— Si les uns avaient moins de quinze ans, et les antres pins de soixante, les premiers seront présumés avoir survécu. Art. 722. Si cení qui ont...
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Le Code civil annoté étant le Code civil du Bas-Canada (en force depuis le ...

Québec (Province) - Civil law - 1879 - 846 pages
...v» Mort, $ 2, art. 2.— 6 Hand. Franc., 124 et sui v.— 2 Malleville, 167.— С. N., 720. <»ol - Si ceux qui ont péri ensemble avaient moins de quinze ans, le plus âgé est présumé avoir survécu. S'ils étaient tous au-dessus de soixante ans, c'est le moins âgé qui...
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Cours de code Napoleón, Volume 13

Charles Demolombe - Civil law - 1879
...faiblesse; mais cette faiblesse va toujours en diminuant et s'avance vers la force; d'où lacons quence que si ceux qui ont péri ensemble avaient moins de quinze ans, le plus âgé, devant être le plus fort, sera présumé avoir survécu, P. A partir de l'âge de soixante ans, la...
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Le Code civil annoté étant le Code civil du Bas-Canada (en force depuis le ...

Québec (Province) - Civil law - 1879 - 846 pages
...au-dessus de soixante ans, c'est le moins âgé qui est présumé avoir survécu. S'ils avaient les uns moins de quinze ans et les autres plus de soixante, les premiers sont présumés avoir survécu. Si les uns étaient au-dessous de quinze ans ou au-dessus de soixante...
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La bibliothèque du Code civil de la Province de ..., Volume 5, Parts 565-718

Quebec (Province) - 1880
...circonstances du fait, et, à leur défaut, par la force de l'âge ou du sexe. [ARTICLE 604.] 604. Si ceux qui ont péri ensemble avaient moins de quinze ans, le plus âgé est présumé avoir survécu. S'ils étaient tous audessus de soixante ans, c'est le moins âgé qui...
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Traité élémentaire de médecine légale, de jurisprudence médicale, et de ...

Armand B. Paulier, Frédéric Hétet - Forensic toxicology - 1881
...par les circonstances du fait et, à leur défaut, par la force de l'âge ou du sexe. Art. 721. — Si ceux qui ont péri ensemble avaient moins de quinze...sera présumé avoir survécu. S'ils étaient tous anilessUs de soixante ans, le moins âgé sera présumé avoir survécu. Si les uns avaient moins de...
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Les codes belges annotés: code civil interprété par les decisions des ...

Belgium, Gustave Beltjens - Civil law - 1881 - 1423 pages
...<1ен coiuiumníH serti présumé avoir survécu. Art. 721. Si ceux qui ont péri ensemble avnient moins de quinze ans, le plus âgé sera présumé...étaient tous au-dessus de soixante ans, le moins ¡ige sera présumé avoir survécu. Si les uns avaient moins de quin/.e ans, et les autres plus de...
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Traité de jurisprudence médicale et pharmaceutique ...

F. Dubrac - Medical jurisprudence - 1882 - 770 pages
...circonstances du fait et, à leur « défaut, par la force de l'âge ou du sexe. » Arl. 721. — o Si ceux qui ont péri ensemble avaient moins de •...soixante, les premiers seront présumés avoir survécu. Art. 722. — « Si ceux qui ont péri ensemble avaient quinze ans « accomplis et moins de soixante,...
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Le code civil commenté dans ses rapports avec la théologie morale

France - Civil law - 1882
...âge, parce que les premiers étaient plus en état de se défendre et d'appeler du secours. 7«f. Si ceux qui ont péri ensemble avaient moins de quinze...soixante, les premiers seront présumés avoir survécu. 7 »». Si ceux qui ont péri ensemble avaient quinze ans accomplis et moins de soixante, le mâle...
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Les vingt-cinq codes de la législation luxembourgeoise

Gontier-Grigy - Law - 1884 - 1424 pages
...déterminée par les circonstances du fait, et, à leur défaut, par la force de l'âge ou du sexe. Art. 721. mbre, et, s'il ya empêchement légitime, commettre...entendre, lequel dressera procès-verbal de leurs Art. 722. Si ceux qui ont péri ensemble, avaient quinze ans accomplis et moins de soixante, le mâle...
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