 | Jean Joseph Delsol - Civil law - 1867 - 724 pages
...déterminée par les circonstances du fait, et, à leur défaut, par la force de l'âge ou du sexe. 721. Si ceux qui ont péri ensemble avaient moins de quinze...soixante, les premiers seront présumés avoir survécu. 722. Si ceux qui ont péri ensemble avaient quinze ans accomplis, et moins de soixante, le mâle est... | |
 | Ramon Ferrer i Garcès - 1867 - 618 pages
...circonstances du fait, et á défaut par la force de I' age et du sexe. ( Code civil , art. 720. ) Si ceux qui ont péri ensemble avaient moins de quinze ans, le plus agé sera présumé avoir survécu. S'ils étaient lous au-dessus de soixante ans, le moins agé sera... | |
 | France, Victor Marcadé - Civil law - 1868 - 652 pages
...déterminée par les circonstances du fait, et, à leur défaut, par la force de l'âge ou du sexe. 721. — Si ceux qui ont péri ensemble, avaient moins de quinze...survécu. S'ils étaient tous au-dessus de soixante ans , lé moins âgé sera présumé avoir survécu. Si les uns avaient moins de quinze ans, et les autres... | |
 | France - Law - 1869 - 882 pages
...étaient tonsente pas. au-dessus de soixante ans, le moins âgé sera présumé avoir TITRE PREMIER survécu. — Si les uns avaient moins de quinze ans, et les autres pins DES SUCCESSIONS de soixante, les premiers seront Décrété lç 19 avr. 1403 (29 germ, an XI },... | |
 | Félix Charrier-Juignet - Civil law - 1872 - 610 pages
...soit mort avant l'âge fixé. — Présomption de survie (720 et suiv.). En matière de succession , si ceux qui ont péri ensemble avaient moins de quinze...ans, le plus âgé sera présumé avoir survécu. | Pour donner et tester (903). | Pour apprécier l'effet de la violence (1112). AGENTS DIPLOMATIQUES.... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1856 - 718 pages
...du fait, et, à leur défaut , par la force de l'âge ou du sexe. — V. n°» 5, 42, 121, s. 721. Si ceux qui ont péri ensemble avaient moins de quinze...avoir survécu. — S'ils étaient tous au-dessus d« soixante ans, IP moins âgé sera présumé avoir survécu. — Si les uns avaient moins de quinze... | |
 | Sigismond Jaccoud - Medicine - 1877 - 876 pages
...déterminée par les circonstances du fait, et, à défaut, par la force de l'âge et du sexe. ART. 721. — Si ceux qui ont péri ensemble avaient moins de quinze...soixante, les premiers seront présumés avoir survécu. ART. 722. — Si ceux qui ont péri ensemble avaient quinze ans accomplis et moins de soixante, le... | |
 | Auguste Lutaud - 1877 - 1056 pages
...déterminée par les circonstances du fait, et, à défaut, par la force de l'âge et du sexe. ART. 721. — Si ceux qui ont péri ensemble avaient moins de quinze...sera présumé avoir survécu ; s'ils étaient tous deux au-dessus de soixante ans, le moins âgé sera présumé avoir survécu; si les uns avaient moins... | |
 | 1877 - 884 pages
...déterminée par les circonstances du fait, et, à défaut, par la force de l'âge et du sexe. A HT. 721 . — Si ceux qui ont péri ensemble avaient moins de quinze ans, le plus &yé sera présumé avoir survécu. S'ils étaient tous au-dessus de soixante ans, le moins âgé sera... | |
 | Egide-Rodolphe-Nicolas Arntz - 1879 - 708 pages
...est censé avoir survécu au plus âgé. D'après ces règles, la loi prévoit les cas suivants : a. Si ceux qui ont péri ensemble avaient moins de quinze...ans, le plus âgé sera présumé avoir survécu, parce que, au-dessous de quinze ans, le plus âgé est ordinairement le plus fort. b. S'ils étaient... | |
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Si ceux qui ont péri ensemble avaient moins de quinze ans, le plus âgé sera présumé avoir survécu. — S'ils étaient tous au-dessus de soixante ans, le moins âgé sera présumé avoir survécu. — Si les uns avaient moins de quinze ans, et les... 
