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Books Books 51 - 60 of 102 on Si ceux qui ont péri ensemble avaient moins de quinze ans, le plus âgé sera présumé....
" Si ceux qui ont péri ensemble avaient moins de quinze ans, le plus âgé sera présumé avoir survécu. — S'ils étaient tous au-dessus de soixante ans, le moins âgé sera présumé avoir survécu. — Si les uns avaient moins de quinze ans, et les... "
Analyse raisonnée de la discussion du Code civil au Conseil d'État ... - Page 167
by Jacques marquis de Maleville - 1807
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Explication élémentaire du Code Napoléon: mise en rapport avec la ..., Volume 2

Jean Joseph Delsol - Civil law - 1867
...déterminée par les circonstances du fait, et, à leur défaut, par la force de l'âge ou du sexe. 721. Si ceux qui ont péri ensemble avaient moins de quinze...soixante, les premiers seront présumés avoir survécu. 722. Si ceux qui ont péri ensemble avaient quinze ans accomplis, et moins de soixante, le mâle est...
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Tratado de medicina legal ó Exposicion razonada de las cuestiones jurídico ...

Ramon Ferrer i Garcès - 1867 - 599 pages
...circonstances du fait, et á défaut par la force de I' age et du sexe. ( Code civil , art. 720. ) Si ceux qui ont péri ensemble avaient moins de quinze ans, le plus agé sera présumé avoir survécu. S'ils étaient lous au-dessus de soixante ans, le moins agé sera...
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Explication théorique et pratique du Code Napoléon: contenant l ..., Volume 3

France, Victor Marcadé - Civil law - 1868
...déterminée par les circonstances du fait, et, à leur défaut, par la force de l'âge ou du sexe. 721. — Si ceux qui ont péri ensemble, avaient moins de quinze...survécu. S'ils étaient tous au-dessus de soixante ans , lé moins âgé sera présumé avoir survécu. Si les uns avaient moins de quinze ans, et les autres...
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Codes et lois usuelles, Volume 1

France - Law - 1869
...étaient tonsente pas. au-dessus de soixante ans, le moins âgé sera présumé avoir TITRE PREMIER survécu. — Si les uns avaient moins de quinze ans, et les autres pins DES SUCCESSIONS de soixante, les premiers seront Décrété lç 19 avr. 1403 (29 germ, an XI },...
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Code pratique, ou, Le Code civil expliqué dans ses rapports avec ..., Volume 1

F. Charrier-Juignet - Civil law - 1872
...soit mort avant l'âge fixé. — Présomption de survie (720 et suiv.). En matière de succession , si ceux qui ont péri ensemble avaient moins de quinze...ans, le plus âgé sera présumé avoir survécu. | Pour donner et tester (903). | Pour apprécier l'effet de la violence (1112). AGENTS DIPLOMATIQUES....
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Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine ..., Volume 2

Victor Alexis Désiré Dalloz, Armand Dalloz - Law - 1856
...du fait, et, à leur défaut , par la force de l'âge ou du sexe. — V. n°» 5, 42, 121, s. 721. Si ceux qui ont péri ensemble avaient moins de quinze...avoir survécu. — S'ils étaient tous au-dessus d« soixante ans, IP moins âgé sera présumé avoir survécu. — Si les uns avaient moins de quinze...
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Nouveau dictionnaire de médecine et de chirurgie pratiques, Volume 23

Sigismond Jaccoud - Medicine - 1877
...déterminée par les circonstances du fait, et, à défaut, par la force de l'âge et du sexe. ART. 721. — Si ceux qui ont péri ensemble avaient moins de quinze...soixante, les premiers seront présumés avoir survécu. ART. 722. — Si ceux qui ont péri ensemble avaient quinze ans accomplis et moins de soixante, le...
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Manuel de médecine légale et de jurisprudence médicale

Auguste Lutaud - Medical jurisprudence - 1877 - 736 pages
...déterminée par les circonstances du fait, et, à défaut, par la force de l'âge et du sexe. ART. 721. — Si ceux qui ont péri ensemble avaient moins de quinze...sera présumé avoir survécu ; s'ils étaient tous deux au-dessus de soixante ans, le moins âgé sera présumé avoir survécu; si les uns avaient moins...
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Nouveau dictionnaire de médecine et de chirurgie pratiques, Volume 23

Sigismond Jaccoud - Medicine - 1877
...déterminée par les circonstances du fait, et, à défaut, par la force de l'âge et du sexe. A HT. 721 . — Si ceux qui ont péri ensemble avaient moins de quinze ans, le plus &yé sera présumé avoir survécu. S'ils étaient tous au-dessus de soixante ans, le moins âgé sera...
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Cours de droit civil français comprenant l'explication des lois ..., Volume 2

Egide-Rodolphe-Nicolas Arntz - 1879
...est censé avoir survécu au plus âgé. D'après ces règles, la loi prévoit les cas suivants : a. Si ceux qui ont péri ensemble avaient moins de quinze...ans, le plus âgé sera présumé avoir survécu, parce que, au-dessous de quinze ans, le plus âgé est ordinairement le plus fort. b. S'ils étaient...
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