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Books Books 41 - 50 of 100 on Si ceux qui ont péri ensemble avaient moins de quinze ans, le plus âgé sera présumé....
" Si ceux qui ont péri ensemble avaient moins de quinze ans, le plus âgé sera présumé avoir survécu. — S'ils étaient tous au-dessus de soixante ans, le moins âgé sera présumé avoir survécu. — Si les uns avaient moins de quinze ans, et les... "
Analyse raisonnée de la discussion du Code civil au Conseil d'État ... - Page 167
by Jacques marquis de Maleville - 1807
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Lehrbuch der gerichtlichen Medicin

Friedrich Wilhelm Böcker - 1857 - 437 pages
...etaient tous au-dessus de soixante ans, le moins age sera presume avoir survecu. Si les uns avaint moins de quinze ans, et les autres plus de soixante , les Premiers seront presumes avoir survecu." Art. 722 : „Si ceux qui ont peri ensemble, avaient quinze ans accoinplis...
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Les codes français collationnés sur les textes officiels, contenant: 1 ̊la ...

France, Louis Tripier - Law - 1859 - 1642 pages
...du fait, et, à leur défaut, par la force de l'âge ou ' sexe (2). — C. 72l »., 1360, 1302. 721. Si ceux qui ont péri ensemble, avaient moins de quinze ans, le pi âgé sera présumé avoir survécu. (1) Pour Ira objets restée (tans les bu- par des considérations...
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Œuvres de Pothier, Volume 8

Robert Joseph Pothier - Civil law - 1861
...à leur défaut, « par la force de l'âge ou du sexe. » i sumé avoir survécu. — Si les uns x avaient moins de quinze ans, et les ( autres plus de soixante, les premiers i seront présumés avoir survécu.» Art. 722 : « Si ceux qui ont péri eni semble, avaient quinze...
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Les codes de l'Empire français: contenant la Constitution du 14 janvier-25 ...

Constitutional law - 1862
...1693, 1853.— A-. 50 ΰ. 59 1" 8° 3«, 447, 487, 907 i. — Ça. 14 S'ils étaient toas an-dessus de soixante ans, le moins âgé sera présumé avoir survécu. Si les uns avaient moins de qninxe ans, et les antres pins de uñíante, les premiers seront présumés avoir survécu. C. 720,...
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Traité des successions, Volume 1

C. Demolombe - 1862
...mais cette faiblesse va toujours en diminuant et s'avance vers la force ; d'où la conséquence que si ceux qui ont péri ensemble avaient moins de quinze ans, le plus âge, devant être le plus fort, sera présumé avoir survécu ; B. A partir de l'âge de soixante...
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Civil code of Lower Canada

Civil law - 1863
...Merlin, Rép. Vo. Mort, §. 2, art. 2.— 6 Pand. Franc. 124 et suiv.— 2 Maleville 167.— CN 720. 9. Si ceux qui ont péri ensemble avaient moins de quinze ans, le plus âgé est présumé avoir survécu. S'ils étaient tous au-dessus de soixante ans, c'est le moins âgé qui...
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Nouveau dictionnaire de médecine et de chirurgie pratiques, Volume 23

Sigismond Jaccoud - Medicine - 1877
...déterminée par les circonstances du fait, et, à défaut, par la force de l'âge et du sexe. ART. 721. — Si ceux qui ont péri ensemble avaient moins de quinze ans, le plus i?i- sera présumé avoir survécu. S'ils étaient tous au-dessus de soixante ans, le moins âgé sera...
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Les codes haïtiens annotés ...: code civil

1865
...l'âge et du sexe. — C. civ., 581,582,1135,1137,1138. Art. 581. Si ceux qui ont péri ensemble, avait moins de quinze ans, le plus âgé sera présumé...soixante, les premiers seront présumés avoir survécu. — C. civ., 580, 582,1135,1137,1138. Art. 582. Si ceux qui ont péri ensemble, avaient quinze ans...
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Codes et lois usuelles classées par ordre alphabétique

France, Augustin Roger - Law - 1866 - 1179 pages
...condamné! sera présumé avoir survécu. —Loi du ÎO prair. an IV (fi. detL., i's., n« 433). 5 a 721. titre universel, qui, par l'effet de l'hypothèque, a payé au delà de sa part presume «voir survécu. Sils étaient tous au-dessus de soixante ans, '.<• moins âgé sera présumé...
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Tous les codes officiels français, y compris les codes militaire et maritime ...

Law - 1866 - 920 pages
...circón stances du fait, et, à leur défaut, par la force de l'âge ou du sexe*. — Pén. 67. 721. e" est ordo@ * ''?(" sera présumé avoir survécu. — S'ils étaient tous au-dessus de soixante ans, le moins âgé...
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