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Books Books 31 - 40 of 99 on Si ceux qui ont péri ensemble avaient moins de quinze ans, le plus âgé sera présumé....
" Si ceux qui ont péri ensemble avaient moins de quinze ans, le plus âgé sera présumé avoir survécu. — S'ils étaient tous au-dessus de soixante ans, le moins âgé sera présumé avoir survécu. — Si les uns avaient moins de quinze ans, et les... "
Analyse raisonnée de la discussion du Code civil au Conseil d'État ... - Page 167
by Jacques marquis de Maleville - 1807
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Explication théorique et pratique du Code Napoléon: contenant l ..., Volumes 3-4

France - Civil law - 1852 - 12 pages
...et détruit comme louto autre déposition de témoins. (V. l'explication des art. W et 78), 721. — Si ceux qui ont péri ensemble avaient moins de quinze...les uns avaient moins de quinze ans et les autres pins de soixante, les premiers seront présumés avoir survccp. 722. — Si ceux qui ont péri ensemble...
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Nouveau dictionnaire des lois: renfermant la législation la plus récente en ...

R. Chicoisneau - 1854
...présomptions de survie fondées sur la force de l'âge et du sexe sont Gxées de la manière suivante : sj ceux qui ont péri ensemble avaient moins de quinze...survécu. Si les uns avaient moins de quinze ans, les autres plus de soixante, les premiers seraient présumés avoir survécu. La loi établit ainsi...
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Les codes annotés...

J. B. Sirey - 1855
...[LL. 9, 16, 18, 22, 23, 52, § 14, ff. de Donat. int. vir.et uxor.—C. c. 1 350, 1 352.] 721- Si ceui qui ont péri ensemble, avaient moins de quinze ans,...soixante, les premiers seront présumés avoir survécu. [L. 26, ff. de Pact. dotalib.] 722- Si ceux qui ont péri ensemble, avaient quinze ans accomplis et...
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Commentaire sur le code Napoléon, Volume 3

Jacques-Marie Boileux - 1856
...péri : les successions des prédécédés seraient comprises dans celle du dernier mourant. 721 — Si ceux qui ont péri ensemble avaient moins de quinze...soixante, les premiers seront présumés avoir survécu. (I ) Malpel, n° 1! ; Val. , n° 3, cl Prondh. , p. 74, enseignent que cetle loi a été abrogée par...
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Jurisprudence générale: Répertoire méthodique et alphabétique de ..., Volume 41

Victor Alexis Désiré Dalloz, Armand Dalloz - Law - 1856
...circonstances du fait, et, à leur défaut , par la force de Tige ou du sexe. — V. n°» 5, 42, 121, s. 721. Si ceux qui ont péri ensemble avaient moins de quinze...soixante, les premiers seront présumés avoir survécu. — V. n°' 5, 42, 122. 722. Si ceux qui ont péri ensemble avaient quinze ans accomplis et moins de...
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(CXLVII, 244 p. dupl.)

Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1856
...déterminée par les circonstances du fait, et, • leur défaut, par la force de l'âge ou du sexe. 721 . Si ceux qui ont péri ensemble avaient moins de quinze...soixante, les premiers seront présumés avoir survécu. 722. Si ceux qui ont péri ensemble avaient quinze ans accomplis et moins de soixante , le mâle est...
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The Law Review and Quarterly Journal of British and Foreign ..., Volume 23

Law - 1855
...Indeed some of them seem rather absurd. For instance, according to the last part of the 721st Article, " Si les uns avaient moins de quinze ans, et les autres plus de soixante, les premiers seront presumes avoir survecu ;" if a child one day old, and a man who had entered upon his sixty.first year,...
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(CXLVII, 244 p. dupl.)

Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1856
...détermi née par les circonstances du fait , et i leur défaut, par la force de l'âge ou lu sexe. "21 . Si ceux qui ont péri ensemble avaient moins de quinze ans, le plu âgé sera présumé avoir survécu. S'ils étaient tous au-dessus d soixante ans , le moins âgé...
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(586 p.)

Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1856
...de trente-cinq ans, le plus âgé sera présumé avoir survécu ; S'ils avaient plus de trente-cinq ans, le moins âgé sera présumé avoir survécu ; Si les uns avaient plus de trente-cinq ans, mais moins de soixante -dix, et si les autres étaient au-dessous de quatorze...
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Code Napoléon, seul texte du code civil officiel pour la Belgique: édition ...

Belgium, Alphonse Joseph Delebecque - 1857
...défaut, par la force'g'e l'aKe>^u_gu,scxe. — li. 721, s., 1350, 1352. — Loi 20 prair. an iv. "~~ 721. Si ceux qui ont péri ensemble avaient moins de quinze...soixante ans, le moins âgé sera présumé avoir survécuSi les uns avaient moins de quinze ans, et les aulres plus de soixante, les premiers seront...
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