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Books Books 21 - 30 of 96 on Si ceux qui ont péri ensemble avaient moins de quinze ans, le plus âgé sera présumé....
" Si ceux qui ont péri ensemble avaient moins de quinze ans, le plus âgé sera présumé avoir survécu. — S'ils étaient tous au-dessus de soixante ans, le moins âgé sera présumé avoir survécu. — Si les uns avaient moins de quinze ans, et les... "
Analyse raisonnée de la discussion du Code civil au Conseil d'État ... - Page 167
by Jacques marquis de Maleville - 1807
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Les Codes: contenant une nouvelle corrélation des articles entre eux, un ...

Auguste-François Teulet, France, Urbain Loiseau - Commercial courts - 1840 - 848 pages
...circonstances du fait, et, à leur défaut, par la force de l'âge ou du sexe. C. 721, 722, 1350, 1352. ourront présenter leurs moyens sur le conflit, dans...1, 66, 529, 550. — T. cr. 11 1°. S3». Lorsque, C. 720, 722, 1350, 1352. Si ceux qui ont péri ensemble , avaient quinze ans accomplis , et moins de...
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Les codes expliqués par leurs motifs, par des exemples et par la ...

Joseph Adrien Rogron - 1840
...fondées sur l'âge et sur la force, parce qu'elles ont toujours quelque chose de très-incertain. 721. Si ceux qui ont péri ensemble avaient moins de quinze...soixante, les premiers seront présumés avoir survécu. =-- Moins df, quinze ans. Ils étaient dans l'âge où les forces physiques croissent ; le plus 4(;é...
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Discussion du Conseil d'État et du Tribunat sur le Code Civil: avant la ...

Francia, Francia. Conseil d'État - Law - 1841 - 838 pages
...de code civil. Elle est adoptée. (Cette rédaction est celle de I'article720ducode.) ÀBTICLE 721. Si ceux qui ont péri ensemble avaient moins de quinze...ans, le plus âgé sera présumé avoir survécu. CODE : CONFÉRENCE. — TOME II. S'ils étaient tous au-dessus de soixante ans, le moins âgé sera...
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Codes de la législation française: ouvrage contenant, outre la charte ...

Law - 1842 - 1081 pages
...circonstances du fait, et, à leur défaut, par la force de l'âge ou du sexe. C. 1350, 1352. 721. ne justifie qu'il a satisfait aux obligations imposées par la présente loi. au dessus de soixante ans, le moins âgé sera présumé avoir survécu. Si les uns avaient moins de...
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Code civil expliqué par ses motifs, par des examples, et par la ...

Joseph Adrien Rogron - 1843 - 612 pages
...qu'il n'ya point de transmission île succession de l'une en faveur de l'autre.] . Si ceux qui ont pdri ensemble avaient moins de quinze ans, le plus âgé...soixante, les premiers seront présumés avoir survécu. «=» Moins de qulme an: . Ils étaient dans l'âge où les forces physiques croissent; le plus âgé...
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Jurisprudence générale: Répertoire méthodique et alphabétique de législation ...

Victor Alexis Désiré Dalloz, Armand Dalloz - Law - 1845
...circonstances du fait, et, a leur défaut, par la force de j'ige ou du sexe. — V. n°m 5, 42, 131, s. 721. Si ceux qui ont péri ensemble avaient moins de quinze...ans, le plus âgé sera présumé avoir survécu. — S ils étaient tous au-dessus di soixante ans, le moins âgé sera présumé avoir survécu. —...
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Dictionnaire des dictionnaires, résumé des résumés de la législation usuelle...

1846
...note 2, et Duranton, t. 6, n. 48 et 51, la conséquence nécessaire de ces mots de l'art. 721 : ° Si les uns avaient moins de quinze ans et les autres...soixante, les premiers seront présumés avoir survécu. ° Celtedisposition doit s'interpréter par l'article précédent, qui oblige les juges de recourir...
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Dictionaire de medicine, ou Répertoire général des sciences ..., Volume 29

1844
...ta force de l'âgé et dii sexe.» « Si ceux qui ont péri ensemble avaient moins de quinze aus , le plus âgé sera présumé avoir survécu ; s'ils étaient tous au-dessus de soixante ans, te moins âgé sera présumé avoir survécu. Si les uns avaient moins de quinze ans, et les autres...
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Les codes français collationnés sur les éditions officielles: contenant ...

France - Civil law - 1848 - 1408 pages
...fait, et, à leur défaut, par la force de l'âge ou du sexe(2). — C. 72l •., 1350, 1352. 721. rvir pour l'usage auquel ejles sont destinées, et...n'est obligé de les rendre, à la fin de l'usufruit, (I) Pour les objeta restés dans les bureaux de voitures publiques par terre ou par eau, ÜÉCR. 13...
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Bibliothèque du médecin-pratician: ou, Résumé général de tous les ..., Volume 15

Antoine Francois Hippolyte Fabre - Medicine - 1851
...dans quelques circonstances, les dispositions suivantes de l'article 724 : « Si ceux qui ont péri avaient moins de quinze ans, le plus âgé sera présumé avoir survécu.... Si les uns avaient moins de quinze ans et les autres plus de soixante, les premiers seront présumés...
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