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Books Books 11 - 20 of 90 on Si ceux qui ont péri ensemble avaient moins de quinze ans, le plus âgé sera présumé....
" Si ceux qui ont péri ensemble avaient moins de quinze ans, le plus âgé sera présumé avoir survécu. — S'ils étaient tous au-dessus de soixante ans, le moins âgé sera présumé avoir survécu. — Si les uns avaient moins de quinze ans, et les... "
Analyse raisonnée de la discussion du Code civil au Conseil d'État ... - Page 167
by Jacques marquis de Maleville - 1807
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Les cinq codes, avec la condorance des articles de ces codes: précédés de la ...

France - 1825
...les circonstances du fuît, et, à leur défaut, par la force del'àpe ou du sexe. i55o, i35a. 721. Si ceux qui ont péri ensemble avaient moins de quinze...étaient tous au-dessus de soixante ans, le moins n..<- sera présumé avoir bUrvécu. — Si l<' • uns avaient un. m- île i ; ii in/r .ni'. M If...
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Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d ..., Volume 3

P. Antoine Fenet - Civil law - 1828
...circonstances du fait , et , à leur défaut , par la force « de l'âge ou du sexe. » 7' i Art. 11. « Si ceux qui ont péri ensemble avaient moins de «...sera présumé avoir survécu. « S'ils étaient tous au- dessus de soixante ans, le moins « âgé sera présumé avoir survécu. « Si les uns avaient...
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Leçons de médecine légale, Volume 2

Mathieu-Joseph-Bonaventure Orfila - 1828
...circonstances du fait , et à leur défaut par la force de l'âge et du sexe. « (Code civil , art. 72o. ) * Si ceux qui ont péri ensemble avaient moins de quinze...plus âgé sera présumé avoir survécu. » S'ils étalent tous au-dessus de soixante ans , le moins Sgé sera présumé avoir survécu. » Si les uns]...
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The Law Magazine, Or, Quarterly Review of Jurisprudence

Law - 1830
...déterminée par les circonstances du fait, et à leur défaut par la force de l'âge et de sexe." Art. 721. " Si ceux qui ont péri ensemble avaient moins de quinze...sera présumé avoir survécu." " S'ils étaient tous au dessus de soixante ans, le moins âgé sera présumé avoir survécu." " Si les uns avaient moins...
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Traite des minorites: tutelles et curatelles, de la puissance paternelle ...

A. Magnin - Capacity and disability - 1835
...connaissance, par la force de l'âge ou du sexe( 720 ). Pour expliquer cette règle, l'article 711 ajoute : « Si ceux qui ont péri ensemble avaient moins de quinze...étaient tous au-dessus de soixante ans, le moins âgé serait présumé avoir survécu. Si les uns avaient moins de 'Je quinze ans, et les autres plus de...
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Médecine légale, théorique et pratique: avec le texte et l ..., Volume 1

Marie Guillaume Alphonse Devergie - 1836 - 982 pages
...présumé avoir survécu , d'après la disposition suivante de l'article 121 du Code civiï : «Si les uns moins de quinze ans et les autres plus de soixante, les premiers seront présumés avoir survécu. » Vhe femme est-elle jamais accouchée où à-t elle été enceinte!1 — L'accouchement à terme...
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Manuel de droit français, Part 2

Jean Baptiste Joseph Pailliet - Civil procedure - 1837
...présume' avoir survécu. STils étaient tous au-dessus de soixante an-. , le moins âgé sera présume' avoir survécu. Si les uns avaient moins de quinze...soixante , les premiers seront présumés avoir survécu. 723. Si ceux i|uî ont péri ensemble avaient quinze ans accomplis et moins de soixante, le mâle est...
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Traité des successions, ou Commentaire du titre ier du livre iii ..., Volume 1

Louis Poujol - 1837 - 552 pages
...du fait , et , à leur défaut, par la force de l'âge ou du sexe.» [\rU550 et 1552.) ARTICLE 721. <Si ceux qui ont péri ensemble avaient moins de quinze ans, le plus âgé sera pré-surné avoir survécu. «S'ils étaient tous au-dessus de soixante ans, •témoins âgé sera...
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Commentaire sur les successions suivant le code civil

Georges Antoine Chabot de l'Allier - 1837
...les accidens extraordinaires qu'on ne peut pas caleuler dans une règle générale; en conséquence , si ceux qui ont péri ensemble avaient moins de quinze ans , le plus âgé est présumé avoir survécu, parce qu'il avait plus de force , et qu'il a pu se soustraire plus long-temps...
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Commentaire sur la Loi des successions: formant le titre premier ..., Volume 1

Georges Antoine Chabot - Civil law - 1839 - 8 pages
...les accidens extraordinaires qu'on ne peut pas calculer dans une règle générale ; en conséquence, si ceux qui ont péri ensemble avaient moins de quinze ans, le plus âgé est présumé avoir survécu, parée qu'il avait plus de force, et qu'il a pu se soustraire plus longtemps...
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