 | Société historique de Compiègne - Compiègne (France) - 1924 - 382 pages
...de la dignité Impériale, « dans la personne de Louis Napoléon Bonaparte, avec hérédité u dans sa descendance directe, légitime ou adoptive, et...trône dans la famille « Bonaparte, ainsi qu'il est prescrit par le sénatus-consutte du « 7 novembre 1852; « Vu la déclaration du Corps légistatif... | |
 | France, Léon Duguit, Henry Monnier - Constitutional history - 1925 - 720 pages
...rétablissement de la dignité impériale dans la personne de Louis-Napoléon Bonaparte, avec hérédité dans sa descendance directe, légitime ou adoptive, et...prévu par le sénatus-consulle du 7 novembre 1852. » Vu la déclaration du Corps législatif qui constate : Que les opérations du vote ont été partout... | |
 | Coins, French - 1943 - 846 pages
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 | France - 1965 - 996 pages
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 | Levroux - 1968 - 146 pages
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Le Peuple français veut le rétablissement de la dignité impériale dans la personne de Louis-Napoléon Bonaparte, avec hérédité dans sa descendance directe, légitime ou adoptive, et lui donne le droit de régler l'ordre de succession au trône... 
