 | Jean Baptiste Simonet - Administrative law - 1902 - 988 pages
...dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les ' l'oircs, marcliés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics. » 1151. — Inhumations. — « 4° Le mode de transport des personnes décédées, les inhumations... | |
 | Henry Berthélemy - Administrative law - 1903 - 280 pages
...investis de tous les pouvoirs de police conférés aux administrations municipales parles paragraphes 1, 4, 5, 6, 7 et 8 de l'article 97. Ils sont, en outre,...spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics. 106. Les communes sont civilement responsables des dégâts et dommages résultant des crimes ou délits... | |
 | Th. de Croissy, Theodore de Croissy - Cities and towns - 1903 - 796 pages
...maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies...spectacles, jeux, cafés, églises, et autres lieux publics ; s 4° Le mode de transport des personnes décédées, les inhumations et exhumations, le maintien... | |
 | Luxembourg (Luxembourg) - Police - 1903 - 348 pages
...maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait d? grands rassemble,neufs d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et antres lieux publics. Nach Einsicht des Art. 556, iNr. 5 des Strafgesetzbuches ; Code pénal. Art.... | |
 | Leopold George Wickham Legg - France - 1905 - 322 pages
...maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies...spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; 4° L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune ou à... | |
 | Housing - 1905 - 756 pages
...Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grandsrassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies...spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics; 4° Le mode de transport des personnes décédées, les inhumations et exhumations, le maintien du... | |
 | Congrès international d'assainissement et de salubrité de l'habitation - Housing - 1905 - 766 pages
...Le maintien du bon ordre dans les endroits on il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies...spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publies; 4° Le mode de transport des personnes décédées, les inhumations et exhumations, le maintien... | |
 | Edmond Mouneyrat - Paris (France) - 1906 - 208 pages
...maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies...spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; 4° le mode de transport des personnes décédées, les inhumations et exhumations, le maintien du... | |
 | J. Gautier - 1906 - 66 pages
...maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies...spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; 4° Le mode de transport des personnes décédées, les inhumations et exhumations, le maintien du... | |
 | France - Criminal law - 1906 - 688 pages
...maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies...spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; 4" Le mode de transport des i>ersonnes décédees, tes inhumations et exhumations, le maintien du... | |
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Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; 4°... 
