 | 1811 - 520 pages
...février 18 11. NAPOLON, EMPEREUR DES FRANÇAIS < Roi PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN, etc. etc. etc. Sur le rapport de, notre Ministre de l'Intérieur,...entendu , nous avons décrété et décrétons ce qui suit : Art. i.Il est permis au sieur Lafont, propriétaire d'une forge en la commune de Sentenac... | |
 | 1810 - 518 pages
...D'ITALIE , PBOTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN , MÉDIATEUR DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE j . . Sur le rapport de notre Ministre de l'Intérieur; Notre...entendu , , Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit: \TITRE I". Composition du Corps impérial des Ingénieurs des Mines. : ART. Ier. Le corps... | |
| |
Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur; Notre Conseil d'Etat entendu; Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : ART. 1. 
